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5. DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - CEDH

Les normes nationales et internationales violées par la rigueur de la Loi fédérale sur les Stupéfiants :


http://www.cannabis-helvetica.ch
http://www.swisshempshop.com