Text vergrössernText NormalgrösseText verkleinern

Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France

LA CULTURE DU CHANVRE SOUS CONTRAT DE PRODUCTION, AUTORISEE AVEC DES VARIETES CERTIFIEES "NON DROGUE", EST SOUMISE A DECLARATIONS OFFICIELLES.

Le chanvre, plante à fibres cultivée en Europe à des fins industrielles pour la fabrication de papiers spéciaux, ainsi que pour des produits non tissés et le textile, donne également lieu à la commercialisation de produits annexes à partir du bois de la tige : panneaux de particules pour l’ameublement, litières pour animaux, aliments de lest cellulosique, isolation et construction.
La graine (chènevis) est utilisée en l’état ou triturée pour la pêche et l’alimentation des animaux de cages, des pigeons et certains gibiers.

Dans le cas général, la culture se fait par contrat avec un transformateur agréé par le biais d’un dossier PAC (consultez votre DDAF).

Dans certains cas particuliers, la culture peut se faire "hors PAC" à la condition de faire parvenir au Comité Economique Agricole de la Production du Chanvre (CEAPC) une déclaration sur l’honneur de positionnement géographique, qui sera communiquée au Ministère de l’Intérieur.

En effet, ce chanvre à fibres appartient à l’espèce Cannabis sativa, tout comme le chanvre à drogue dont il diffère par des caractéristiques morphologiques, mais surtout par sa teneur en un composé psychotrope spécifique : le THC (tétrahydrocannabinol). Bien que dépourvu de propriétés stupéfiantes, il est soumis à une réglementation très stricte.

REGLEMENTATION GENERALE : LA PRODUCTION, LA VENTE ET L’EMPLOI DU CHANVRE NON HOMOLOGUE SONT INTERDITS.

Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale
Décret n° 88-1231 du 29/12/88 relatif à certaines substances et préparations dangereuses
J.O. du 31/12/88 - page 16815. Article R 5181 page 16822

Sont interdits la production, la mise sur le marché, l’emploi et l’usage :

1- du Cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du Cannabis, de sa plante ou de sa résine ;

2- des Tétrahydrocannabinols, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de leurs préparations.

Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées par le Ministère de la Santé, aux fins de recherche, de contrôle ou de fabrication de dérivés autorisés.

Cependant, le Ministre chargé de la Santé, le Ministre chargé de l’Agriculture et le Ministre chargé de l’Industrie peuvent, par arrêté conjoint, autoriser la culture, l’importation et l’exportation de variétés de Cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes.

REGLEMENTATION PARTICULIERE : DANS CERTAINES CONDITIONS, LA CULTURE DU CHANVRE A FIBRES EST AUTORISEE

Ministère des Affaires Sociales et le de la Solidarité
Arrêté du 22/08/90 portant application de l’article R.5181 pour le Cannabis
J.O. du 04/10/90 page 12041
modifié par l’arrêté du 27 mai 1997 - J.O. du 31/05/97
modifié par l’arrêté du 2 juillet 1999 - J.O. du 08/07/99

Le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministre de l’Agriculture et de la Forêt, le Ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du Territoire ;
vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L.627 et R.5181 ;
vu le règlement CE n°1172/2000 de la Commission ;

arrêtent :

Article 1
Sont autorisées au sens de l’article R.5181 du code susvisé, la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa répondant aux critères suivants :

- le poids de THC (tétrahydrocannabinol) de ces variétés, par rapport au poids d’un échantillon porté à poids constant, n’est pas supérieur à 0,20 % ;
- la détermination du taux de tétrahydrocannabinol et la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode unique prévue en annexe 1.

Article 2
Les variétés autorisées sont les suivantes :

Carmagnola
CS
Delta-Llosa
Delta-405
Fedora 17
Fédrina 74
Félina 32
Férimon
Fédora 19
Fibrimon 24
Félina 34
Futura
Fibranova
Santhica 23
Fibrimon 56
Futura 75
Epsilon 68
Dioïca 88

Article 3
Le Directeur de la Pharmacie et du Médicament au Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, le Directeur Général de l’Alimentation au Ministère de l’Agriculture et de la Forêt et le Directeur Général de l’Industrie au Ministère de l’Industrie et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Pour tous renseignements et précisions complémentaires, s’adresser au :
Comité Economique Agricole de la Production du Chanvre
20 rue Paul Ligneul - 72000 Le Mans
Tél. 02 43 51 15 00 - Fax 02 43 51 15 09
Artikel modifiziert dimanche 12 décembre 2004 00:07, Erscheinungsdatum mardi 18 mai 2004 17:39

Forum des Artikels

Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
Bonjour,
Je me suis procurée des graines de chanvre sur un Salon Bio, en France. Sur l’étiquette il y a mentionné : "graine de chanvre nature / hempnut / produit issu de l’agriculture biologique / agriculture France. Ces graines peuvent être utilisées pour faire du pain, germées, nature, en salade ... etc..." Ainsi que le nom et l’adresse de la personne qui les vend. Elle m’avait bien dit à l’achat que ce n’était pas de la drogue.

La Flore de Bonnier mentionnant cette plante pour la France, comme on n’arrive pas à en trouver dans la nature, j’ai semé dans une balconnière quelques graines pour pouvoir les photographier pour mon herbier.

Pour vérifier, comme je ne suis pas fumeuse, j’ai brûlé quelques feuilles jaunies, ça ne sent rien.

Là, comme les plants ont été stressés par le froid de ce printemps, j’ai des plants hermaphrodites. J’ai remis quelques graines en terre et vais les garder à l’intérieur le temps nécessaire, jusqu’à ce que la chaleur revienne, pour avoir des pieds mâles et des pieds femelles comme il se doit.

Ma question : dans la mesure où je ne cache pas ma balconnière, qu’est-ce que je risque avec la police ?

Quelle serait la marche à suivre la plus sûre ?

Merci pour votre aide qui, je l’espère, me sera précieuse.

Auf diese Nachricht antworten
18 mai 2012 von Jacqueline
  Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
 
Bonjour

les graines que vous avez acheté légalement en France seront toujours hermaphrodite

de cette manier ils ne peuvent pas produire du THC

une contrôle de police est possible, pour effectuer des analyses sur les plantes

Auf diese Nachricht antworten
  22 05 2012 von André Fürst
 
  Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
 
Bonsoir,
Merci pour vos éclaircissements, Monsieur André Fürst.
Jacqueline

Auf diese Nachricht antworten
  29 05 2012 von Jacqueline
 
Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
Bonjour

Ma maison d’habitation est située en bordure d’une parcelle à vocation agricole.

Cette année l’agriculteur a semé du chanvre pour isolation.

J’aimerai savoir s’il peut y avoir des conséquences à vivre en permanence à proximité ; le champ se trouve à quelques mètres de ma maison.

Je vous remercie pour votre réponse.

Georges Chauveau

Auf diese Nachricht antworten
5 avril 2012 von Chauveau Georges
  Le chanvre et le cannabis ne présentent aucun risque pour la santé
 
le chanvre industriel ne contient que 0,02% de THC (tétrahydrocannabinol). Ce composant actif ne présente aucun risque pour la santé, bien au contraire... de récentes études en 2011 montrent qu’il pourrait bien être un anti-cancer efficace. Vous devriez plutôt vous méfiez des agriculteurs qui abusent de pesticides, très cancérigène si inhalé..

Auf diese Nachricht antworten
  4 09 2012 von frky
 
  Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
 
Nous savons que votre gouvernement désinforme la population depuis 50 ans. Donc vous risqué de découvrir que votre administration vous prenne pour un con.

Auf diese Nachricht antworten
  9 04 2012 von André Fürst
 
  Organisation et réglementation de la culture du chanvre en France
 
Monsieur,

pour la culture Chanvre autorisé sont utilisés ni du pesticide , herbicide est non pas des engrais chimique. Vous pouvez alors dormire plus sainement que avec des cultures habituelles.

Auf diese Nachricht antworten
  10 04 2012
 

http://www.cannabis-helvetica.ch
http://www.swisshempshop.com