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Pour en finir avec le marché du cannabis

Pour en finir avec le marché du cannabis

La production et la distribution coopérative du cannabis fourniraient directement près de 100.000 CDI et autant de CDD, temps partiels et emplois saisonniers. Les salaires, la taxation et les impôts de la filière réintégreraient des milliards d’euros dans l’économie officielle, constituant ainsi un indéniable facteur de croissance. Les jeunes et les moins jeunes usagers de cannabis n’auraient plus l’impression d’être des malades sous tutelle ou des criminels. Il faut changer le statut légal du cannabis. Comment passer d’une interdiction totale à une régulation du marché protégeant la santé et la sécurité publique tout en garantissant un impact socio-économique très positif ? Tour d’Europe de la question cannabique

Le cannabis n’est pas en vente libre sur le continent européen car son commerce est interdit par les conventions internationales. Celles-ci ne prévoient pas l’interdiction de sa consommation qui est licite ou dépénalisée dans la majorité de l’Europe dont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, ou bien encore soumise à des régimes de sanctions light comme au Royaume Uni, en Autriche ou en Suisse.

La consommation publique est en principe interdite dans la plupart des pays et punie par de simples amendes d’ordre. La généralisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics simplifie considérablement ce problème. Comme pour l’alcool, les autorités de nombreux pays cherchent à minimiser les nuisances publiques mais tolère la convivialité. C’est plus une gestion des missions de la police qu’une question de droit. On ne va pas sanctionner un festival de musique mais empêcher les smoke-in dans les espaces touristiques, c’est même le cas à Amsterdam.

La limite de possession de cannabis au domicile pour consommation personnelle est souvent laissée à l’appréciation de la police ou du juge. Dans la rue, elle varie de 1g à 30g avec beaucoup de pays à 5g.

Seules la France et la Suède criminalisent vraiment la consommation de cannabis, et plus récemment certains pays de l’Est qui basculent à droite et passent des traités d’alliance avec les USA comme les pays baltes ou la Pologne. Puis le centre gauche revient et dépénalise à nouveau comme c’est le cas maintenant en Hongrie.

L’autoproduction est tolérée en Hollande sans nuisance de voisinage pour cinq à dix plants, un plant en Belgique, de un à vingt selon les régions espagnoles ou les Länder allemands, dix plants dans le canton de Bâle ou dans la région de Vienne.

Un seul pays, Les Pays-Bas, en s’appuyant sur le principe d’opportunité et pour des raisons légitimes de santé publique, a organisé la vente de cannabis aux majeurs, dans la limite de cinq grammes par jour et par personne, dans des boutiques tolérées et contrôlées par les municipalités tant qu’elles payent une taxe de 50% sur le cannabis, qu’elles ne provoquent pas de nuisances de voisinage, qu’elle ne détiennent pas plus de 500 g en stock pour éviter le commerce de gros et les braquages, qu’elles ne vendent ou ne favorisent pas la consommation d’autres drogues illicites et dans la majorité des villes qu’elles ne servent pas d’alcool. On peut consommer sur place ou à l’emporter. Certaines communes interdisent les Coffee Shops, d’autres les regroupent dans une zone autorisée, d’autres restreignent les possibilités d’implantations. Les principaux problèmes du système hollandais sont la production de cannabis et la vente en gros. En principe interdit, ils sont de plus en plus contrôlés par des organisations criminelles qui opèrent sur cette zone grise. Des propositions de réglementation de la production sont bloquées par l’actuel gouvernement par peur de la réaction des voisins et des américains via l’ONU.

Des marchés gris et des scènes ouvertes prospèrent aussi dans les métropoles et parfois les campagnes de nombreux pays comme la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, L’Angleterre, le Danemark mais aucun gouvernement n’a encore osé suivre les Hollandais dans l’institutionnalisation de la tolérance. Pourtant la Hollande maintient sa politique depuis 30 ans, l’aménage, la renforce mais n’abandonne pas le principe de tolérance très encadrée.

La Suisse a connu une expérience de tolérance pendant 6 ans avec près de 300 magasins de chanvre à l’emporter mais peu de lieux de consommation. Son parlement a reculé pour dix voix en 2004 et les cantons appliquent à nouveau une politique restrictive en attendant une nouvelle loi. 105.000 helvètes ont déposé une initiative populaire pour réintégrer le marché réglementé du chanvre dans la politique des quatre piliers (prévention, soins, réduction des risques et répression) pour protéger la jeunesse contre la narcocriminalité. Vote dans un à deux ans.

Service minimum : la dépénalisation

Sans rompre ses engagements internationaux ni bouleverser l’équilibre européen en matière de drogue, la France peut immédiatement dépénaliser la consommation privée de cannabis et tolérer la possession publique de 10g, la possession privée et la production de quantités raisonnables pour la consommation des adultes du foyer, par exemple 500g de stock et la culture de 5 plants par adulte. Comme pour le tabac, la consommation dans les lieux publics accessibles aux mineurs et ne disposant pas d’espace non-fumeurs doit être proscrite. Il faudrait aussi tolérer la vente de semences et de boutures pour faciliter l’autoproduction et ainsi minimiser la part du marché noir surtout d’importation. Le cannabis et ses dérivés devront aussi réintégrer le tableau des médicaments avec une filière légale de cannabis thérapeutique.

Motivations : rétablir les droits de millions de consommateurs s’estimant injustement criminalisés, restaurer la confiance dans la loi et les institutions, favoriser l’accès au dispositif de soins, donner de la cohérence à la politique globale de lutte contre les addictions, établir un dispositif efficace de réduction des risques, offrir une alternative au marché noir sans détruire l’économie parallèle (qui comportent des avantages inavouables), ne pas s’exposer à des sanctions internationales.

Pourquoi réglementer ?

La dépénalisation de la consommation (avec tolérance de l’autoproduction) n’est qu’une mesure d’accompagnement de ce phénomène social de masse. Elle replace le cannabis dans la sphère privée, baisse la pression policière et sociale surtout sur la jeunesse, elle favorise un dialogue constructif sur la santé publique. Elle diminue mais ne fait pas disparaître l’économie parallèle, l’évasion d’argent sale, le contrôle de la production et de la distribution de masse par des gangs et des organisations criminelles. En effet, la majorité des consommateurs n’a pas la possibilité de cultiver son cannabis.

Ces mesures seraient très bien perçues par la jeunesse bourgeoise et les néo-ruraux. Les jeunes de banlieues échapperaient à la chasse à la boulette, c’est déjà beaucoup, mais seraient toujours sous la tentation du deal. La prévention ne serait pas financée par les taxes, l’impôt toujours pas prélevé. Il est préférable de réglementer la production de masse, la distribution et la consommation.

Quel statut pour le cannabis ?

Ce dispositif doit traduire l’idée que la consommation de cannabis, même si elle constitue un danger relatif pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public.

C’est pourquoi des commerces comme les tabacs, les bars et même les magasins du chanvre du modèle suisse ou les coffee shops hollandais sont trop visibles, trop incitatifs. Ils favorisent la critique de laxisme, de mauvais signal pour la jeunesse, de cannabis en vente libre au supermarché et autres images négatives associées à un statut trop permissif.

Le dispositif général ne doit pas non plus se confondre avec la distribution de cannabis thérapeutique, on ne peut pas médicaliser les millions d’usagers raisonnables, c’est une hypocrisie. De toute façon, les pharmaciens ne sont pas enthousiastes à l’idée de gérer quotidiennement cette population et les laboratoires préfèrent travailler avec de coûteuses versions pseudo-synthétiques brevetées plutôt qu’avec des plantes.

Certains Etats américains et canadiens ont choisi une large diffusion du cannabis pour raisons médicales, parfois très vague. C’est une mesure compassionnelle indispensable pour certaines pathologies mais cela ne doit pas devenir un système parallèle de distribution. Il en va de la crédibilité thérapeutique du cannabis.

On peut appliquer le modèle de substitution des opiacés aux consommateurs abusifs qui désireraient arrêter de fumer du cannabis en leur donnant une teinture à boire à taux de THC dégressif ou non. C’est un dispositif de réduction des risques et éventuellement de sevrage pas une filière de masse. La majorité des usagers percevraient très mal de passer du statut de criminel à celui de malade.

La solution la plus raisonnable serait la collectivisation de la tolérance de production personnelle. Des associations à but non lucratif pourraient regrouper les usagers qui ne peuvent pas cultiver eux-même et donnent mandat pour assurer cette production. Ce système non marchand permettrait toutefois la création de nombreux emplois. Il contourne l’obstacle des conventions internationales

Coopérative de production

Les associations pourront produire directement pour leurs membres ou acheter à des producteurs agréés. Les dérogations pour la production de chanvre riche en THC seront prioritairement accordées à l’agriculture biologique puis strictement raisonnée. Une commission composée de scientifiques, de représentants des ministères, de producteurs et d’usagers devra établir des normes sanitaires et des processus de fabrication acceptables pour la consommation humaine. Pour ne pas tomber sous les conventions interdisant le commerce international du cannabis, la production se fera sur le territoire français.

Un organisme de contrôle effectuera les analyses et les enquêtes garantissant l’intégrité de la filière. La police, la gendarmerie et l’administration fiscale conserveront un rôle répressif du marché de contrebande et du non-respect des règles de tolérance. Les autorités ministérielles, préfectorales et communales pourront limiter le nombre de dérogation de culture.

Cercle de consommateurs

Ces associations pourront ouvrir des clubs de consommateurs dans des lieux non exposés aux passants sans publicité extérieure. Ces lieux ouverts de 18h à minuit en semaine et 2h le W.E, réservés aux membres, pourront distribuer le cannabis réservé par les cotisations. Chaque adhérent reçoit une carte à unités correspondant à son crédit avec des maxima annuel ou mensuel. Ce quota pourrait être modulable en fonction de l’age de l’adhérant. Pour couper la propagation de la consommation par imitation vers les plus jeunes et apaiser les rues, il convient d’autoriser l’inscription à partir de 16 ans. C’est cohérent par rapport au bar et à la bière, par rapport à l’age moyen des usagers. Par contre, on pourrait limiter la quantité à 30 grammes par mois jusqu’à 18 ans, 60 g jusqu’à 21 ans et 100 g au delà. Ceci afin de limiter les excès et le marché noir vers les enfants ou des narcotouristes. Les adhésions comprendront une cotisation exceptionnelle pour la prévention et la sécurité sociale.

Ces cercles privés d’usagers pourront aussi offrir à leurs adhérents un espace ouvert à la consommation de cannabis en échange d’une mission de stricte séparation des marchés des stupéfiants, d’une politique active de lutte contre la violence routière, d’un dépistage des usagers problématiques pour les orienter vers les structures de prévention et d’assistance. Les associations devront respecter un cahier des charges : la vente et la consommation d’alcool seront interdite, obligation de mise à disposition de vaporisateurs et campagnes de prévention contre la fumée et les autres thèmes sanitaires, consommation gratuite pour les chauffeurs abstinents, adhésion des clubs à une ou des associations organisant un système de mis à disposition d’un chauffeur calqué sur les opérations nez-rouge, prévention de la violence. Les autorités pourront limiter le nombre de cercles et les zones d’implantation en fonction d’impératifs d’ordre public.

Bénéfice socio-économique

Ce dispositif permettrait de créer sur tout le territoire des dizaines de milliers d’emplois non qualifiés dans la production, le conditionnement, la sécurité et la distribution de cannabis pour les majeurs. Les minorités ethniques connaissent souvent mieux ce marché et ces produits, elles devraient fournir d’excellents employés sans critères de discrimination. Des cercles pourraient s’installer dans des zones privées de lieux pour la vie sociale par la politique hygiéniste du PCF des sixties. Pour sauver les ouvriers de l’assommoir, ils ont freiné l’implantation des bistrots en banlieue, surtout dans les nouveaux quartiers.

Les bénéfices d’un système associatif seraient suffisant pour alimenter une politique d’éducation sanitaire incluant une prévention objective et la réduction des risques liés à l’usage de toutes les drogues. Ce dispositif inclurait la détection et l’assistance socio-médicale des usagers abusifs et de leurs familles. Il resterait sans doute assez de fonds pour financer l’animation socioculturelle.

  • The only way to obtain the normalisation of cannabis is to work together towards putting into practice a common project. Contrary to what many people think, not many changes are necessary to legalize, normalize or regulate our favourite plant.
  • Wie geht es mit der Legalisierung / Regulierung des Cannabis in Europa weiter? Ein Modell wäre, auf die Straffreiheit von Eigenanbau und -Handel hinzuwirken und sogenannte "Konsumenten-Klubs" zu etablieren.
  • un buon passo sulla via alla normalizzazione è cosiddetto concetto degli „club di consumenti“. Lo sviluppo di un tale modello col permesso delle autorità e sotto la cooperazione di esperti sarebbe un buon principio per potere trattare in futuro la nostra erba.
Artikel modifiziert mercredi 12 juillet 2006 00:37, Erscheinungsdatum mercredi 21 juin 2006 03:11

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