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Révision de la Loi sur les stupéfiants (Lstup)

Le 30 novembre 2008, le peuple suisse s’est exprimé sur deux projets concernant la politique de la drogue : l’initiative sur le chanvre et la révision de la loi sur les stupéfiants. L’initiative sur le chanvre a été refusée et la révision de la loi sur les stupéfiants a été acceptée.

Et ensuite ?

C’est le Conseil fédéral qui fixe la date d’entrée en vigueur de la modification de la loi sur les stupéfiants. Normalement les modifications des ordonnances - le droit d’exécution concret - entrent en vigueur en même temps que la loi. Les travaux de modification de l’ordonnance sur les stupéfiants sont en cours. Comme les questions liées à leur élaboration portent sur des thèmes complexes et nécessitent beaucoup de temps, le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2009 de mettre en vigueur d’abord les dispositions concernant le traitement avec prescription d’héroïne à partir du premier janvier 2010. En effet, les dispositions légales à ce sujet prennent fin au 31 décembre 2009. Les autres dispositions de la révision avec l’ensemble des dispositions d’exécution seront adoptées dans un deuxième temps, vraisemblablement début 2011.

En d’autres termes : la « vielle » loi sur les stupéfiants est encore actuellement en vigueur. C’est pourquoi, par exemple, rien ne change pour le moment concernant l’application médicale de cannabis : elle reste encore interdite.

  • Bürgerinnen und Bürger der Schweiz haben die Änderung des Betäubungsmittelgesetzes angenommen
Erscheinungsdatum lundi 27 juillet 2009 20:39

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