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Reveillez vous !

Info 47

Quand la Coordination du Chanvre réve de la réglementation du marché, les départements fédéraux font tout pour interdire la plante entière preuve ci-dessous :

PROPOSITION DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR

Annexe 6
4. Commentaire des différents articles (proposé)
4.1.Ordonnance sur les stupéfiants

Art.7a (proposé) Préparation et commerce du chanvre
Selon la définition proposée des stupéfiants (cf. OStup-OFSP), toutes les variétés de chanvre, hormis celles autorisées par l’OFAG, sont considérées comme des stupéfiants. Par conséquent, leur préparation et leur commerce sont soumis à autorisation en vertu de l’art. 4 LStup. Or l’octroi d’une autorisation d’utiliser le chanvre comme stupéfiant n’est pas possible en vertu de l’art. 8 LStup...

Al. 1 : La disposition proposée prévoit qu’une autorisation de préparer est délivrée seulement si les produits fabriqués ne sont pas considérés comme des stupéfiants, c’est-à-dire si le produit final a une teneur en THC inférieure à 0,1 % ou s’il est dénaturé de telle sorte qu’il ne puisse objectivement pas être utilisé comme stupéfiant (cf. modification proposée de l’OStup-OFSP)...

Art. 66a (proposé) Négociants en chanvre et en produits à teneur en THC
Comme les producteurs de chanvre, les négociants doivent prouver que les produits qu’ils commercialisent ne sont pas des stupéfiants. Cette règle est valable aussi bien pour ceux qui vendent du chanvre que pour ceux qui vendent des produits à teneur en THC...

Rapport explicatif

2.3.2. Culture du chanvre

- Introduction d’une autorisation pour la culture du chanvre qui est considéré comme stupéfiant.
- La culture des variétés non autorisées sera donc punissable selon l’art. 19 LStup, car l’élément final ne réside plus que dans le fait que ces variétés sont cultivées, sans qu’il soit nécessaire de prouver concrètement leur usage comme stupéfiant...

2.3.3. Activités en rapport avec les produits du chanvre

- Les activités en relation avec les produits définis comme stupéfiants sont soumises à autorisation conformément aux art. 4 et 5 LStup, (=0,1%THC), et les activités illégales sont punissables conformément à l’art. 19 LStup sans qu’il soit nécessaire de prouver la finalité.
- Introduction de l’obligation de prouver la teneur en THC des produits.

2.5.3. Conséquences sur l’ordre public
L’introduction des dispositions en question concernant la culture du chanvre et le contrôle du commerce de ses produits aura probablement pour conséquence la fermeture de la plupart des boutiques du chanvre existantes en Suisse, la plus grande partie de leur chiffre d’affaires étant constitué de 80 à 90% de la vente de "coussins aromatiques" (marijuana) et de "médaillons" (haschisch), produits qui ne pourraient plus être vendus. On peut supposer que la clientèle de ces magasins s’approvisionnera à nouveau auprès des marchands dans la "rue".

2.5.4. Conséquences sur la santé publique
...Par ailleurs, du fait de la fusion de la scène des drogues dures et de celle des drogues douces, les jeunes seront davantage en contact avec les trafiquants de drogues dures. Les plus exposés seraient les jeunes instables, en particulier ceux qui ont des problèmes de nicotine et d’alcool...??!!

Update mardi 16 décembre 2003 11:54, published vendredi 5 septembre 2003 17:04

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