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L’Etat mobilise 175 000 agents pour faire respecter l’interdiction de fumer

tout le monde aux Monastère pour célèbre l’abstinence

Le ministère de la santé peaufine ses arguments avant l’entrée en vigueur, jeudi 1er février, de l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui touchera les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et de santé. Afin de rendre effective la réglementation, l’Etat a mobilisé 175 000 agents publics qui seront habilités à verbaliser les contrevenants. La mise en place de ce système de contrôle suscite cependant des réticences, notamment de la part des agents de santé publique, peu enclins à assumer ce rôle de "pervenche du fumeur".

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Sandrine Blanchard et Cécile Prieur Article paru dans l’édition du 26.01.07

Contrairement à l’Italie, qui n’avait pas prévu de système de contrôle particulier avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer, ou l’Irlande, qui a créé un corps spécifique de 4 500 agents, la France a opté pour que les professions exerçant déjà des missions d’inspection ou de contrôle voient leurs fonctions étendues à l’interdiction de fumer.

Les policiers et les gendarmes dans les lieux publics, les agents des transports assermentés dans les gares et aéroports, les inspecteurs du travail dans les entreprises, les proviseurs et les inspections d’académie dans les établissements scolaires, sont donc appelés à contrôler si la législation est bien respectée. "Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, explique l’entourage du ministre de la santé, Xavier Bertrand. C’est à l’occasion de leur travail que les agents procèdent au contrôle, tout en sensibilisant et en informant."

Le ministère a par ailleurs habilité, par décret du 23 janvier, 3 000 autres agents, médecins inspecteurs de santé publique, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ou ingénieurs du génie sanitaire, pour qu’ils puissent vérifier la bonne application du décret dans les hôpitaux et les centres médico-sociaux. Mais ces agents, plus habitués à rédiger des rapports sur le fonctionnement des établissements de soins, s’imaginent mal contrôler des individus. Pour lever leurs réticences, une centaine d’entre eux a suivi, du 16 au 19 janvier, une formation juridique.

Magistrats et gendarmes ont tenté de les familiariser aux règles qu’ils devront appliquer pour constater l’infraction. Comme les autres agents de l’Etat, ils pourront dresser un procès-verbal qu’ils adresseront ensuite à un officier du ministère public, ou établir une amende forfaitaire. Cinq mille carnets à souche, libellés sur le mode des carnets de contraventions routières, ont ainsi été commandés par le ministère de la santé.

Lors de la formation, une magistrate, Marie Grosset, a estimé que les cadres de la santé publique utiliseront "plus fréquemment le procès-verbal". Car, pour l’amende, il faut obtenir l’identité de la personne en infraction. Or, ces agents n’ont pas le pouvoir d’exiger une pièce d’identité.

Pour un fumeur, le fait d’allumer une cigarette dans un lieu collectif en dehors des fumoirs est passible de 68 euros d’amende. "Et peu importe ce que fume cette personne, même si c’est des feuilles d’eucalyptus ou si c’est un narguilé", a précisé Mme Grosset. Les responsables des établissements seront, quant à eux, passibles d’une amende de 135 euros s’ils ne font pas respecter l’interdiction, qui pourra être portée à 750 euros en cas de cumul des motifs d’infraction.

"Vous devrez montrer, les premiers mois, la volonté qu’il y a à faire respecter la loi", a insisté un membre de la direction générale de la santé. Le ministère ne parie cependant pas sur la répression. "Les contrôles existeront, mais nous tablons plutôt sur l’efficacité de la mobilisation sociale, explique-t-on Avenue de Ségur. Dans les pays qui ont déjà procédé à l’interdiction, c’est la pression des citoyens qui a assuré le succès du dispositif."

Sandrine Blanchard et Cécile Prieur LES NOUVELLES DISPOSITIONS

INTERDICTION. La cigarette sera interdite, à compter du 1er février, dans tous les lieux publics fermés et couverts, dans les entreprises, les établissements de santé, les transports en commun, l’enceinte des écoles, collèges et lycées (y compris dans les cours de récréation) et dans les établissements accueillant des mineurs.

DÉLAI. L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2008 dans les bars-tabacs, hôtels-restaurants, discothèques, casinos et cercles de jeu.

AMÉNAGEMENTS. Les entreprises peuvent aménager des fumoirs, espaces clos équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique.

AMENDES. Une amende forfaitaire de 68 euros sanctionnera les fumeurs contrevenant à l’interdiction. Ce montant sera porté à 135 euros pour les responsables des établissements, s’ils n’ont pas apposé la signalisation prévue, s’ils ont mis en place des espaces fumeurs non conformes ou s’ils ont encouragé la violation de l’interdiction.

published samedi 27 janvier 2007 00:57
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