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Avis aux consomateurs de thé de chanvre qui conduisent

Info 3

Les considérations policières qui visent à définir une norme pour les possibilités de retrait de permis sont à laisser tomber. Des études scientifiques toutes récentes aux Pays-Bas et en Australie ont tout démontré que les conducteurs sous influence de THC provoquent moins d’accidents que des personnes lucides, il est donc prouvé que ces conducteurs ne représentent pas un danger potentiel supplémentaire surtout que la loi en vigueur (LCR) prévoit déjà le retrait de permis pour tous les conducteurs qui sont inaptes à conduire (A.F. 23.01.99).

Prenez garde aux constatations suivantes :
Il n’existe pas de base légale pour stopper des conducteurs et de leur retirer le permis de conduire pour les raisons qu’ils transportent ou ont consommé du chanvre sous forme de plantes ou de thé. Seulement les personnes peuvent être contrôlées qui attirent l’attention par leur façon de conduire ou qui dépassent les loi de circulation d’une manière très grave. Si vous conduisez donc correctement et vous faites quand même stopper par la police, refusez tout témoignage, ne racontez rien sur vos habitude de consommateur- et rien ne se passera. Refusez totalement tout prise d’urine ou de sang. Il est interdit en Suisse de prendre de l’urine ou du sang à cause du chanvre. Que des policiers le fassent quand même ne dépend que de vous tout seul ! Ne donnez pas de chance au "bon plaisirs" policier.
Insistez sur votre bonne droit, le droit suisse !. Bonne route.

Conduire sous l’influence de drogues ou médicaments recommandations :
Et un cas pratique !, avec date du 30 décembre 1994 l’office fédéral de la police a envoyé une recommandation aux directeurs de police et des tribunaux des cantons concernant les contrôles du conducteurs sous influence de drogues ou du médicaments. Voici les conclusions pour les gens concernés, il est interdit de conduire des véhicules en état de fatigue, en état d’ivresse et sous l’influence de médicaments ou de drogue. Au contraire à l’ivresse, les autre délits sont réglés dans les réglementations cantonales. Mais on cherche la coordination. Cela sera le cas dans la nouvelle loi de la circulation routière qui viendra dans quelques années...

Recommandations pour les différentes instances :

- La police : Si les fameux symptômes sont reconnus la police peut enquêter. Il sont tenus à rapporter leur impressions selon le questionnaire suivant. Il ne suffit d’ailleurs pas d’être connu comme consommateur. Les coordonnées de la personne, lieu, date et temps etc.
- Symptômes médicaux : Allure, traces de piqûres, comportement, la façon de parler, les pupilles, les nez, l’équilibre.
- Prises de sang et d’urine : Tout n’est pas explicitement admis par les cantons. Surtout la prise de sang et d’urine est très contestée et dépend de l’accord de l’interrogé !
- Le Laboratoire : Il doit être reconnu par le département fédéral de justice et police et suffire aux normes données. Tout autre labo ne vaut rien !

... et la pratique !
Le 25 août 1997 la division principale de la circulation routière du département fédéral de justice et de police fait la recommandation suivante dans la plainte contre le tribunal administratif du canton de Fribourg par A. de M. devant le tribunal fédéral. A. a roulé à Fribourg . 45minutes après son arrivée, il a été contrôlé par la police. Celle-ci, voyant les yeux rouges de A. lui retirent le permis, et font une prise d’urine, ou on trouve du THC. A continue devant le tribunal fédéral. Le département constate le fait que les policiers aient immédiatement retiré le permis et que A. serait venu en voiture depuis les environs ne vaut rien. L’effet de la drogue baisse très vite. Après quatre heures elle n’est, par des analyses au laboratoire, plus trouvable d’une manière probante pour la conduite d’un véhicule sous chanvre. L’analyse n’était en fait pas assez précise. Il ne pouvait pas prouver d’une manière concluante que ce n’étaient pas des débris antérieurs qu’ils avaient trouvés. D’ailleurs le laboratoire n’est pas reconnu par la confédération et n’est donc pas valable. Alors il faut conduire comme un con pour que les flics aient le droit de te contrôler. Ils doivent insister s’ils veulent du sang ou de l’urine. Mais accepte si le faut - ils pourraient te faire dormir au trou. Le délai entre ta dernière consommation et les tests est important. Après quatre heures ils peuvent constater que ta pris quelque chose. Mais ils ne peuvent pas prouver que tu l’as fait dernièrement.

Modificado el mardi 16 décembre 2003 11:55, Fecha de aparición lundi 25 août 2003 15:39

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