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Thèse en faveur du chanvre et pour le respect de nos droits fondamentaux
Rubrique : Thèse en faveur du chanvre et pour le respect de nos droits fondamentaux
1. PRÉFACES
2. ASPECT DE LA SITUATION ET DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUE EN SUISSE
3. POSITION PRISE
4. LA « LETTRE » DES ARTICLE INVOQUÉS N’AS PAS ÉTE RÉSPECTÉE
5. DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
6. LA CONSTITUTION SUISSE
7. CONCLUSIONS, RÉSUMÉ ET SOURCES
8. VERSION INTÉGRALE POUR IMPRESSION
Thèse en faveur du chanvre et pour le respect de nos droits fondamentaux
Thèse en faveur du chanvre et pour le respect de nos droits fondamentaux
1. PRÉFACES
L’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. Leibacher
2. ASPECT DE LA SITUATION ET DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUE EN SUISSE
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012
CANNABIS, ÉTAT DES LIEUX EN SUISSE - 2004
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR LA RÉVISION DE LA LOI FÉDÉRALE DU 3 OCTOBRE 1951 SUR LES STUPÉFIANTS - 1996
Rapport de la sous-Commission « drogue » de la Commission fédérale sur les stupéfiants, 1989
3. POSITION PRISE
Revue juridique et politique - Plädoyer - 6/04
LE NOUVEL OBSERVATEUR - N° 2102 du 17 au 23 février 2005
Activité du Conseil - 19.11.2004
4. LA « LETTRE » DES ARTICLE INVOQUÉS N’AS PAS ÉTE RÉSPECTÉE
La loi sur le marché intérieur face au mandat constitutionnel de créer un espace économique unique - Avis de droit
Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) du 6 octobre 199
5
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) du 9 octobre 1992
Rapport sur sa gestion en 1920 (FF 1921 II 695), le Conseil fédéral indique ceci
Message à l’appui du projet de loi portant modification de la loi fédérale sur les épidémies du 2 juillet 1886 du 3 décembre 1920
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale à l’appui d’une révision de l’article 69...contre les maladies de l’homme et des animaux,
Loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, concernant le droit de légiférer sur le commerce des denrées alimentaires
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’organisation d’une division spéciale pour le Service sanitaire (bureau fédéral d’hygiène publique) au Département fédéral de l’Intérieur du 19 mai 1893
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale au sujet du projet de loi concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général du 1er juin 1886
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant les pétitions et les postulats relatifs à la question de l’alcoolisme, du 20 novembre
Rapport de la minorité de la Commission du Conseil national au sujet de l’exécution de l’article 27 de la Constitution du 15 juin 1881
Rapport de la majorité de la Commission du Conseil national concernant le projet de loi fédérale sur les mesures contre les épidémies qui offrent un danger général
Rapport du 2 décembre 1880 - Epidémies (FF 1881 I 75)
Rapport du 1er décembre 1880 - Epidémies (FF 1880 IV 648)
Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un projet de loi sur les épidémies et les mesures préventives et effectives contre les épidémies qui offrent un danger général du 18 décembre 1879
La liberté du Commerce et de l’Industrie et/ou Loi sur le Marché Interieur (LMI)
5. DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
LES DROITS FONDAMENTAUX
Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
Rapport complémentaire du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
Message sur l’adhésion de la Suisse aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux Droits de l’homme et une modification de la loi fédérale d’organisation judiciaire
Charte des Nations Unies Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
Message relatif à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des Minorités nationales
6. LA CONSTITUTION SUISSE
La Constitution Suisse
7. CONCLUSIONS, RÉSUMÉ ET SOURCES
Sources consultées :
Règlement en ce qui concerne le chanvre récréatif
En résumé :
Ma façon de voir et d’interpréter le problème de l’interdiction du chanvre
QUELQUES IDÉOLOGIES MAÎTRESSES QUI ONT FAIT ET FONT TOUJOURS LA GRANDEUR DE NOTRE PAYS
8. VERSION INTÉGRALE POUR IMPRESSION
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