Abandon de la DEA dans le combat contre les produits alimentaires à base de chanvre

SAN FRANCISCO, Californie - Trois ans après que l’administration Bush ait essayé d’interdire les produits alimentaires à base de chanvre, le gouvernement a abandonné ce front dans la guerre contre les drogues, ont annoncé les avocats de l’industrie du chanvre.

Les avocats ont déclaré que le Département de la Justice ne contestera pas la décision de la cour d’appel fédérale qui a rejeté l’interdiction - une victoire pour plus de 200 entreprises qui fabriquent des produits tels que des barres énergétiques, des gaufres, du fromage sans lait et des burgers végétariens avec la plante qui ne contient que des quantités infimes de THC, l’ingrédient clé de la marijuana. Lundi soir était la date limite pour le gouvernement pour contester auprès de la Cour Suprême la décision de février de la cour fédérale selon laquelle les Etats-Unis ne peuvent pas interdire la vente domestique d’alimentation au chanvre.

Patrick Goggin, avocat à San Francisco qui représente la Hemp Industries Association, a déclaré que le gouvernement avait informé l’équipe juridique du groupe qu’il laisserait passer la date limite de lundi pour l’appel.

"Je pense qu’il choisissent leurs combats. Ils ne considèrent pas cela comme un combat qu’ils peuvent gagner" a déclaré Goggin.

Le porte-parole du Département de la Justice, Charles Miller, a décliné tout commentaire.

La cour d’appel de San Francisco a déclaré que bien que la Drug Enforcement Administration ait autorité sur la réglementation de la marijuana et le dérivé synthétique tétrahydrocannobinol, ou THC, l’agence n’a pas autorité pour interdire les aliments dérivés du chanvre. La cour a déclaré qu’il n’était pas possible de planer avec des produits contenant des quantités infimes de l’ingrédient psychotrope.

"Ils ne peuvent pas contrôler le THC qui se développe naturellement non contenu dans ou dérivé de la marijuana," a déclaré la cour d’appel.

Le chanvre est une plante industrielle proche de la marijuana. La fibre de cette plante a longtemps été utilisée pour fabriquer du papier, des vêtements, des cordes et d’autres produits. Son huile est utilisée dans les produits de soins pour le corps comme les crèmes, les savons et les cosmétiques.

Il y a trois ans, la cour d’appel a suspendu la loi en permettant à l’industrie de continuer à vendre des aliments à base de chanvre produits au Canada et à l’étranger, alors que la bataille juridique se poursuivait.

Le groupe Vote Hemp a déclaré qu’il commencerait à faire du lobbying auprès du Congrès pour permettre la production de chanvre industriel aux Etats-Unis, a déclaré Alexis Baden-Mayer, directeur du groupe pour les affaires gouvernementales. "Les Américains cherchent des sources alternatives d’omega-3 pour supplémenter leur alimentation à cause des inquiétudes concernant les traces de mercure dans le poisson et les compléments à base d’huile de poisson" a-t-il déclaré.

David Bronner, président de Dr Bronner’s Magic Soaps, à Escondido, qui fabrique des produits en chanvre comprenant une barre énergétique, a déclaré avoir dépensé $200,000 pour financer la bataille juridique concernant l’interdiction.

"Cela a été un vrai gaspillage d’argent," déclare-t-il. "Finalement, je pense que nous allons avoir une croissance explosive. Tout le monde attendait que le contexte légal s’éclaircisse."

En octobre 2001, la DEA avait déclaré que les aliments à base de chanvre contenant ne serait-ce que des quantités infimes de THC seraient interdits par le Controlled Substances Act. La DEA a ordonné l’arrêt de la production et de la distribution de tous les produits contenant du THC destinés à la consommation humaine.

Mais, en mars 2002, juste avant que ces produits ne soient retirés des rayons, la cour d’appel a suspendu cet ordre pour lui permettre de décider si la loi fédérale pouvait classifier les aliments à base de chanvre comme substances illégales contrôlées comme l’héroïne.

En avril 2002, l’avocat de la DEA, Daniel Dormont, avait argumenté pour l’interdiction, déclarant à la cour d’appel que "il n’existe pas de moyen de savoir" si certains aliments à base de chanvre peuvent faire planer les consommateurs.

Les vendeurs d’alimentation au chanvre déclarent que leurs produits sont nutritifs, et ne sont pas de la drogue. Ils disent que les aliments contiennent si peu de l’ingrédient actif que l’on trouve dans la marijuana qu’il est impossible de ressentir quelque effet que ce soit.

Affaire Hemp Industries Association vs Drug Enforcement Administration, 03-71366.

David Kravets
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