Affaire Chanvre-Info : Recours au Tribunal Fédéral

André Fürst conteste la compétence du TF pour changer la méthode de test du THC, d’après l’art 3 de la Lstup, seul le Conseil Fédéral peut le faire.

Il affirme toujours qu’avec la nouvelle méthode d’analyse les taux sont dix fois trop élevées. Ceci est confirmé par le Docteur Bernard de l’IRM qui reconnaît dans ses commentaires sur de nouvelles analyses que même le chanvre industriel atteint 1,5% avec sa méthode.

André Fürst a toujours produit et vendu du chanvre faible en THC, il conteste le fait qu’on puisse en avoir une utilisation stupéfiante même s’il dépasse la norme agricole du 0,3%. D’après l’ouvrage du docteur Laurent Rivier toxicologue de l’IPS de Lausanne, « <...> un joint ne dépassant pas 1% ne provoquerait pas de réaction psychoactive » Cette limite avait même été poussée à 2% de delta 9 THC par l’OFSP en réponse à une requête judiciaire en 97. D’après la seule méthode d’analyse valable selon les ordonnances, la très grande majorité du chanvre d’André Fürst se situait en dessous de cette limite.

Les décharges signées par les clients certifiant ne pas faire une utilisation illégale du chanvre ne concernent que l’année 98. Dans l’esprit d’André Fürst, elles correspondaient à l’engagement signé chez l’armurier. Après les analyses privées d’Interlab, André Fürst a cessé de faire signer ces décharges car il était alors persuadé qu’on ne pouvait pas faire un stupéfiant avec son chanvre trop faible en THC.

Chanvre-Info