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Belgique : Loi sur le cannabis modifiée

En octobre 2004, la Cour de Justice de Belgique a annulé la loi sur les drogues de 2003, qui légalisait la possession de cannabis pour usage privé par des adultes, parce que son énoncé était trop imprécis. Aujourd’hui, le gouvernement a adapté la loi. Le nouveau texte dit que les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent posséder 3 grammes de marijuana ou une plante pour usage personnel.
Les cas de nuisance (distribution, vente, trafic, consommation en-dessous de 18 ans, consommation en prison, près des écoles, dans les lieux publics, en compagnie de mineurs) ne sont pas tolérés. La loi a été mise en application le 1er février.

Source : Directive du Ministre de la Justice du 31 janvier 2005
www.cannabis-med.org
  • Im Oktober 2004 hob der belgische Gerichtshof das Drogengesetz von 2003 auf, das den Besitz von Cannabis zur persönlichen Verwendung durch Erwachsene legalisiert hatte, weil es zu ungenau formuliert war.
  • In October 2004 the Belgium Court of Justice nullified the drug law of 2003, which legalised the possession of cannabis for private use by adults, because its wording was too imprecise. Now the government adapted the law.
Article modifié le lundi 16 octobre 2006 00:45, Date de parution lundi 11 avril 2005 14:58

Forum de l'article

Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
bonjour je me suis fait arrêter par la police et je fumait avec deux mineur dans ma voiture à l’arrêt qu’est ce que je risque ?

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7 janvier 2013
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
avec des mineurs, si c’était a moi de décider ce serait le tôle direct

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  26 06 2013
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
Perso, je suis majeur depuis quelques jours et tous mes potes sont mineurs donc pour cette loi, c’est la merde pendant encore 1 an

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  27 09 2013
 
Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
bonjour mon ami c fait areter pour ivresse sur la voi publike aven de le metre en celule de degriement il on mander vider c pocher et c fait prendre avec 10grame de canabisse de sa cosomation personelle il lon relacher ce matin avec un rdv pour etre areter avec plus de 3 grame ke riske til pouver vous nous repondre merci avance

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3 juin 2012 par joelle
Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
Mon voisin fume de l’herbe dans son jardin, j’ai un enfant en bas age qui joue dans notre jardin et l’odeur est insupportable et je pense nuisible pour sa santé....
Le voisin en question a 4 plantes de cannabis dans son jardin.
A t il le droit de fumer dans son jardin et de posséder ces 4 plantes ? si non, que faire ???
Merci d’avance pour vos réponses.

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25 avril 2011 par azizet
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
va lui parler, explique lui ton problème mais pour ton information le dégâts du cannabis sur la santé sont très très très faibles ( entre le thé et le café !!! )
ne commence pas a le dénoncer pour ses 4 plantes mais trouve un arrangement . comme un horaire du genre ton enfant va dans le jardin a 10 heure du metin jusque´a 11heure et puis il peut fumer.

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  14 04 2013 par nicolas
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
Ce n’est pas du tout légal ! Et en plus c’est très nuisible pour la santé d’un mineur

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  20 02 2013 par rourou
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
La vie de tout les jours est aussi est très nuisible pour la santé d’un miner.

Alors Tu veut nous dire quoi.

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  20 02 2013 par Don Quijchote
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
tg
sal con , tes tres con

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  22 05 2011 par kl
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
Mdrrr, va lui parler, arrange les choses, inutile de voir les condé pour ca... faut réfléchir avant, pcq tu risque de créer la guerre ac ton voisin ;) ! c clair

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  9 08 2011
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
Il n’y a rien de nuisible pour sa santé , si on va à la campagne ( vraiment zone verte ) et qu’on revient en pleine ville , ca pue la pollution . Est-ce pour cela que je peux empêcher mon voisin de conduire ?

Pour ce qui est des plants de cannabis , c’est théoriquement limité à 1 plant par personne , maintenant on considère un plant femelle . ( Maintenant si il laisse des mâles , il diminue la production de matières consommables , mais peut revendre les graines ( ce qui est tout à fait légale ) )

Le plus simple étant de s’arranger avec lui.

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  6 05 2011
 
  Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
Vous avez une grande chance, si votre voisin peut récolter le Chanvre cultivé dans son jardin, cela vas puer beaucoup moins que l’Indoor qu’il fume a présent et de plus le Chanvre serais moins fort.

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  26 04 2011
 
> Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
Mon cul oui... je suis majeur et je viens de me faire confisquer de l’herbe que j’avais acheté aux Pays-Bas... J’ai demandé aux policiers et voila ce qu’ils m’ont répondu :

"Cette loi a été annulée, la possession de cannabis en Belgique est INTERDITE. Mais le Parquet ne poursuit plus les consommateurs".

Il reste que l’on peut se choper une lourde amende (plus lourde qu’en cas de conduite en état d’ébruité alcoolique) si l’on est jugé inapte à conduire pour cause "d’intoxication au cannabis".

Avec, entre autre, les grands brasseurs qui consitituent un lobby très influent en Belgique et un "gouvernement" aussi bièsse (y a pas d’autres mots) on n’est pas près de le voir legalisé croyez moi.

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26 novembre 2007 par Evilbeat
  > Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
apres qu’ils t’ai confisquee ton herbe, ta eu une convocation chez toi par la suite ou pas ?

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  6 03 2012 par céd
 
  > Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
On ne peu pas exporter le cannabis mais bien le cultiver ché soi.. si 3 gramme ou moins simple proces verbal sauf si circonstance agravante..

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  7 07 2010 par g_g
 
  > Belgique : Loi sur le cannabis modifiée
 
le 6 juin 2011 la police est venue chez moi pars-que il avait eu une info comme de quoi je cultivait du cannabis sur ma terrasse oui ses vrai j’avais 5 plant sur la terrasse l’année passer je risque une amende pas de casier judiciaire et la police ma dit que javait le droit de cultiver une plante et pas plus j’ai demander a l’agent si j’ai le droit de possédé 3 gramme et une plante qd je la récolte je fait quoi de se qui est au dessus des 3 gramme il peuve me prendre pour un dealer alors que ses pour ma conso perso celibat 21 belgique

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  16 06 2011
 

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