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Belgique : Victoire morale pour Trekt Uw Plant

Dans le procès contre la première association de cultivateurs de cannabis de la Belgique, Trekt Uw Plant, qui a commencé aujourd’hui (28 mars) au tribunal d’Anvers, la défense gagne 1 à 0 pour le moment.

Lors de la session d’une heure et demie ce matin, le procureur, Olivier Lins, n’a pas été capable de trouver un autre argument pour nous condamner que l’accusation de délit de possession et de production de cannabis "en association".

Selon Lins, Trekt Uw Plant est en réalité une organisation criminelle qui a planifié délibérément un acte criminel.

Pour le procureur il s’agit d’une circonstance aggravante, c’est pourquoi on ne peut pas appliquer ici la directive ministérielle qui implique que la possession de max. 3 grammes ou d’une plante n’est pas poursuivie.

Le procureur a demandé la dissolution l’association, des "travaux d’utilité collective" de 60 et 80 heures pour 2 des 5 membres de l’association qui ont été condamnés (il y a longtemps) pour des faits en rapport avec la drogue, et aucune sanction pour les 3 autres membres.

La plaidoirie de notre avocat, Tom Goossens, a été longue et brillante, contredisant l’accusation en trois points :

- La législation belge sur la possession de cannabis est absolument confuse. S’ils nous condamnent, cela veut dire que la directive ministérielle ne vaut rien.

- L’accusation d’"association de malfaiteurs" est absurde. Notre association n’a aucune des caractéristiques fondamentales d’une organisation criminelle. Comme si un groupe de malfaiteurs publiait ces projets dans un communiqué de presse et demandait (et obtenait !) l’autorisation de la police locale.

- La définition de ce qui est compris du terme ’cannabis’ dans la législation belge est confuse. Si on s’en réfère à la Convention de l’ONU de 1961 (ce qui est normalement le cas) il s’agit seulement des fleurs de la plante, et non les semences ni les feuilles. Quand ils nous ont arrêté, les plantes avaient dix centimètres de hauteur et n’avaient pas encore de fleurs.

La défense demande l’acquittement.

Le verdict sera prononcé le 25 avril. S’ils nous condamnent, nous ferons immédiatement appel.

En attendant, nous préparons d’autres actions pour que s’arrête la prohibition du cannabis et d’autres drogues...

Source : Encod, Belgique

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www.ENCOD.org
  • Press Release ENCOD.org : 28 March 2007
Article modifié le jeudi 10 mai 2007 18:06, Date de parution vendredi 6 avril 2007 14:18

http://www.cannabis-helvetica.ch
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