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Californie : taxation des distributeurs de cannabis médical

Etats-Unis : taxation des distributeurs de cannabis médical en Californie

Bulletin IACM du 2 décembre 2005

L’état de Californie a approuvé une réglementation qui ouvre le champ de la taxation de la vente de cannabis médical réalisée par les distributeurs. La réglementation considère leur propre crainte d’être la cible des autorités fédérales du fait des problèmes juridiques entourant leur produit.

Selon la nouvelle réglementation, les entreprises peuvent obtenir ce qu’il convient d’appeler un ‘permis de vente’ leur permettant de prélever une taxe sur les ventes, sans indiquer si la marchandise est légale à la vente ou non. « -Nous ne souhaitons pas être malencontreusement dans la position de mettre les distributeurs de marijuana médicale dans une situation délicate- » commente un membre des autorités à San Fransisco. Actuellement, certains distributeurs de marijuana médicale sont inscrits et payent des taxes, tandis que d’autre ne le font pas.

Lisa Molyneux, qui a ouvert un dispensaire à Santa Cruz le mois dernier, a applaudi cette nouvelle. « -La plupart d’entre nous souhaite être en accord avec la loi et faire tout comme s’il s’agissait d’une activité légale- » note-t-elle. Valérie Corral, cofondatrice de la coopérative « -Wo/men’s Alliance for Medical Marijuana- » approuve également, considérant que de tels lieux de distribution devraient être considérés comme des lieux de transactions normales.- »

(Source : Santa Cruz Sentinel du 27 octobre 2005)

  • Besteuerung von medizinischen Cannabis- Verteilungsstellen in Kalifornien USA
Date de parution samedi 10 décembre 2005 00:57

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