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Cannabis : L’alibi médical part en fumée

2005/02/02 - 24 Heures

La prescription thérapeutique de chanvre reste interdite en Suisse. Certains automobilistes veulent néanmoins en profiter.

LES FAITS - Une soi-disant thérapie au chanvre ne permet pas de se soustraire à la tolérance zéro en vigueur sur les routes. La loi sur la dépénalisation du cannabis ayant été repoussée aux calendes grecques, les perspectives d’une utilisation médicale de cette substance restent limitées.
Contrôlé par les gendarmes pour excès de vitesse, un automobiliste lucernois, dont le véhicule sentait le haschich, avait refusé l’an dernier un test sur son aptitude à conduire un véhicule, sous prétexte qu’il consommait régulièrement du chanvre sur avis médical. L’homme souffre depuis l’enfance d’un dérèglement hormonal et le cannabis l’aidait, comme l’a confirmé son médecin, à lutter contre les douleurs et la fatigue nerveuse liées à sa maladie. Dans ces conditions, le conducteur fautif estimait "absurde" de se soumettre à une convocation de l’Institut de médecine légale de l’Université de Zurich. Lundi, le Tribunal fédéral lui a donné tort. Il a estimé qu’une personne qui consommait régulièrement du cannabis, même dans le but atténuer des douleurs, présentait un risque de dépendance.

Quelques exceptions
Une thérapie au chanvre ne permet donc pas de se soustraire aux mesures policières, encore moins depuis que la loi sur la circulation routière, en vigueur depuis janvier, impose la tolérance zéro en matière de conduite sous effet de drogues ou de médicaments. Encore faut-il savoir ce que l’on entend par prescription médicale de chanvre. Si celle de l’héroïne est tolérée en Suisse sous la haute surveillance de la politique des quatre piliers, celle du chanvre est tout bonnement interdite. "La seule exception contenue dans la loi sur les stupéfiants est la possibilité d’obtenir une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique pour effectuer un programme de recherche", précise Marta Kunz, attachée à l’OFSP (lire ci-dessous). Une autre utilisation possible, sous réserve des autorisations de Berne et de Swissmedic, est la prescription d’un médicament enregistré en Amérique du Nord, le Marinol, qui peut-être prescrit pour une utilisation médicale limitée. (lire ci-dessous).
Si les milieux scientifiques s’intéressent de plus en plus aux vertus thérapeutiques du cannabis, utilisé autrefois dans la médecine populaire, le cadre légal manque. La nouvelle loi sur la dépénalisation du cannabis, dont l’entrée en matière a été rejetée deux fois par le Conseil national, prévoyait certes d’ouvrir un champ de recherches en faveur d’une utilisation en médecine du cannabis, avec éventuelle mise sur le marché de produits thérapeutiques. Mais le paquet ayant passé à la trappe, cette porte s’est refermée. Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz, qui s’était lancé un peu tôt dans ce créneau, avait atterri en prison suite à l’affaire "des coussins thérapeutiques". Il avait entraîné dans les serres de la justice vingt-sept médecins romands qui avaient pris le risque de prescrire de son chanvre à leurs patients.
L’an dernier, cinq d’entre eux, des Neuchâtelois, ont ainsi été poursuivis pour avoir rédigé des ordonnances à des patients souffrant de douleurs chroniques. Le cannabis avait été fourni aux patients par Valchanvre sous forme de feu illes de chanvre, de haschisch et autres produits dérivés. Les médecins ont été acquittés par le Tribunal de police, l’enquête ayant omis de vérifier si le taux de THC, la substance psychotrope du cannabis, dépassait les 0,3% admis par la loi fédérale sur les stupéfiants. Si l’acquittement a été prononcé, c’est parce que la Cour a reconnu que les médecins n’avaient pas agi dans l’intention de favoriser une toxicomanie mais par l’état de nécessité de leurs patients. Mais au recours du ministère public contre cette décision a suivi celui des médecins au Tribunal fédéral. Bernard Rappaz attend donc avec impatience une jurisprudence qui pourrait faire avancer la cause du chanvre thérapeutique.

Un petit flou juridique
Pour le procureur général du canton de Vaud, Jean-Marc Schwenter, "aucune ordonnance médicale, qui serait justifiée ou non, ne permet de se soustraire à la loi sur la circulation routière. Un médecin part probablement de l’idée que le chanvre prescrit à une faible teneur en THC et il existe une petite marge de tolérance sociale et médicale qui entretient un certain flou juridique. Une tisane peut faire du bien, mais pas si sa teneur en THC est élevée".

MADELEINE SCHÜRCH

La tolérance zéro reste de mise dans tous les cas

Contrôles : en matière de drogue au volant, il est difficile d’établir une limite comme pour l’alcool.

La nouvelle loi sur la circulation routière, avec l’introduction du 0,5‰ pour l’alcool, consacre la tolérance zéro au volant sous l’effet de stupéfiants ou de médicaments, simplement parce qu’il est difficile d’établir un taux de THC à partir duquel la conduite serait tolérable.
Mais contrairement à l’alcool, la présence de drogues ne peut être contrôlée s’il n’y a pas indice de consommation. En cas de doute, la police peut effectuer un test préliminaire (en prélevant de la sueur, de la salive). En cas de réaction positive, seule une analyse sanguine permettra d’établir si la personne était sous l’influence d’une drogue ou d’un médicament au moment du contrôle. Les Cantons disposent désormais d’un seuil de détection analytique commun visant à supprimer les différences de traitement.
La valeur des tests de dépistage reste malgré tout sujet à caution, notamment celui, le "Drugwipe", qui est basé sur la salive du conducteur. Alors que la substance la plus souvent décelée auprès des automobilistes est le cannabis, ce test y est moins sensible qu’aux drogues dures, comme la cocaïne ou les amphétamines.
Rappelons que conduire sous l’emprise de drogue est considéré comme une infraction grave, sanctionnée par un retrait de permis de trois mois au moins.

MADELEINE SCHÜRCH
Article modifié le dimanche 6 février 2005 23:13, Date de parution dimanche 6 février 2005 23:12

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