Cannaweed condamné en 2004

Par sa décision en référé du 24/10/04, le TGI de Paris condamne les deux responsables de www.cannaweed.com à retirer sous trois jours les pages incriminées sous peine de 1000€ par jour de retard, à verser 2500€ de dommages et intérêts aux plaignants et à payer les dépends.

Pour des raisons indépendantes de leur volonté, les responsables ont été informés de la plainte et de l’audience au tribunal le lendemain de celle-ci. Pas de possibilité de conciliation, pas d’avocat pour plaider la cause de Cannaweed, la justice d’urgence française est expéditive. L’hébergeur suisse de Cannaweed, co- responsable de la diffusion et sans doute affolé par les lourdes sanctions prévues par la LEN (la nouvelle loi française sur Internet), a préféré suspendre l’intégralité du site à la réception de l’assignation devant le tribunal.

Entre l’audience et le verdict, Cannaweed a présenté ses excuses et assuré que les pages seraient retirées dès que le site serait à nouveau en ligne. Le tribunal n’en a pas été informé ou n’en a pas tenu compte dans son jugement.

N’ayant toujours pas reçu la notification officielle du jugement, Cannaweed ne peut pas faire rétablir son accès. La justice française ne demande pas la fermeture du site. Les pages ont été ôtées. Tout devrait prochainement rentrer dans l’ordre.

Sur le fond de l’affaire, Cannaweed n’est pas le seul site ou les réactions à "L’affaire du petit Terry, le petit prince de TF1" ont été virulentes. Nous gardons pour la justice un florilège de forums très énervés. Les communiqués de la mère de Terry sont eux-mêmes très virulents et incite à l’action.

Alors, avant de donner toute la publicité possible à la défense de Cannaweed devant la juridiction d’appel, attendons le rétablissement du site et le résultat d’une médiation entre les responsables de Cannaweed et les plaignants.

http://www.cannaweed.com/