D’une politique des drogues illégales à une politique des substances psychoactives
Vers une nouvelle politique des drogues
Le nouveau modèle de politique des dépendances
Extraits :
La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) recommande notamment d’abandonner la politique axée exclusivement sur les drogues illégales pour une politique réaliste, cohérente, efficace et crédible portant sur l’ensemble des substances psychoactives. Sa réalisation nécessiterait la mise en place d’un marché réglementé dans le cadre duquel l’Etat peut déployer son arsenal réglementaire, qui s’étend de l’interdiction de vente à la vente libre et peut inclure des taxes d’incitation. Un nouveau modèle de politique des dépendances est proposé pour faciliter la validation de la cohérence des mesures (chapitre 13 : Recommandations).
Elargissement du modèle : d’une part, il faut y intégrer les drogues légales. En effet, pour une prévention d’ensemble auprès des jeunes, p. ex., la focalisation sur les drogues illégales n’apporte rien (chapitre 7 : Prévention). D’autre part, un élargissement à une dimension prenant en compte les types de consommation s’impose : de l’abstinence à divers niveaux de risques. La CFLD se réfère aux trois catégories utilisées par les spécialistes : la consommation peu problématique, la consommation problématique et la dépendance (chapitre 5 : Recherche médicale).
P.-S.
Commentaire :
C’est insoluble ? Acceptons-le !
François Nussbaum, La Liberté, mardi 24 mai 2005
On ne veut pas que l’Etat régisse le marché des drogues actuellement illégales, même si on favorise le marché noir. On sent qu’il est absurde de sanctionner toute consommation de drogue mais le parlement ne veut rien dépénaliser. L’Etat ne peut pas interdire l’alcool malgré ses méfaits, mais il resserre l’étau autour du tabac tout en lui faisant financer l’AVS. Bref, la politique en matière de « substances psychoactives » est truffée de contradictions et la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) ne s’est pas privée, hier, de les relever. Mais, dit-elle, il faut « accepter le paradoxe de l’insolubilité ». La cohérence est possible, en termes de santé publique, à condition d’être réaliste et d’éviter le dogmatisme. La révision de la loi sur les stupéfiants a échoué l’an dernier au parlement parce qu’on l’a réduite à un « oui ou non » à la dépénalisation de la consommation de cannabis. La CFLD revient à la charge, non pour répondre à cette question, mais pour proposer des décisions différenciés selon l’objectif visé, la substance, la manière dont elle est consommée, par qui. La voie tracée est pragmatique, comme l’est déjà la politique actuelle des quatre piliers. Mais il faut - pour être « cohérent et crédible » - englober les drogues légales (alcool, tabac). A partir de là, on pourra interdire certaines substances jugées trop dangereuses, en réglementer d’autres au titre de la prévention, en libéraliser d’autres encore, mais sous contrôle, etc. On ne peut que suivre cette démarche. Mais on voit d’emblée qu’il sera difficile de mettre en forme, dans une loi et des ordonnances, toutes les nuances qu’elle implique. La CFLD en est d’ailleurs consciente puisqu’elle ne voit cette législation qu’à l’horizon 2015, voire 2020. D’ici là, le parlement continuera donc de patauger dans les « paradoxes de l’insoluble » ? Il pourrait, dans un premier temps, admettre la solution du « pouvoir d’appréciation élargi » pour les juges en matière de drogues. Ce serait un assouplissement à tester. Mais certains, au parlement, n’aiment pas les juges...
