Droit d’expression et cannabis, la Cour de cassation tranche

02/03/2007 - L’association/growshop « Mille & un Jardins » va fleurir à nouveau

Après 2 ans de lutte, le bout du tunnel est en vue, et une agréable odeur de cannabis ainsi que de satisfaction s’en dégage.

D’après Maître Caballero, l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’Appel de Besançon, qui avait condamné M. Memery pour aide à l’usage de stupéfiants. Cette décision re-situe les éventuelles infractions commises dans ce type de magasins, sur le terrain de l’article L. 3421-4 du Code de la Santé Publique.

Alors en bref, je vous résume ce que m’a dit M. Memery, il appartient au tribunal de Lyon de se prononcer sur la nécessite ou non de ré-engager des poursuites, et quand bien même il le ferait, il faudrait requalifier les faits, et au regard du dossier une nouvelle condamnation serait plus que surprenante.

Ainsi c’est tout bon, ils reconnaissent qu’il n’est pas possible d’appliquer les textes de lois, et qu’on ne peut pas condamner quelqu’un même s’il a un discours faisant la promotion de la culture de cannabis.

De plus, à présent il y a possibilité de jurisprudence qui interdit les poursuites pour incitation à l’usage de cannabis, etc.

M. Memery a eu 1 an de mise à l’épreuve, cependant comme l’affaire dure depuis 2 ans, à présent plus rien c’est terminé, et pas d’amende.

Le point vraiment intéressant c’est la jurisprudence qui dorénavant peut avoir lieu. Si en tant que gérant de growshop vous êtes inquiété par la justice Française, et désirez d’avantage d’information afin d’établir la jurisprudence, contactez le SCCA (Syndicat des Commerces de Culture Alternative).

Le Communiqué de Presse sera disponible en début de semaine prochaine.

Salutations Cannabiques, Vyking.

05/03/2007 - Communiqué de Presse

Le CIRC est très satisfait de l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation rendu le 23 janvier dernier [...]. Cet arrêt remet en cause l’usage abusif qu’a fait la Cour d’Appel de Lyon du motif de facilitation de l’usage de stupéfiant dans le cadre de l’activité du Growshop de Besançon, Mille et un jardins.

La Cour de Cassation rappelle que le président de l’association 1000 et 1 jardin, faisant "l’apologie" du chanvre dans le cadre de ses activités, ne faisait que jouir de son droit imprescriptible à la Liberté d’expression garanti par le préambule de la constitution française et au plus haut par la Convention européenne des Droits de l’homme, droit en contradiction avec l’accusation de facilitation ou incitation à l’usage. La Cour de cassation rappelle par ailleurs que le délit d’incitation et de facilitation de l’usage doit être caractérisé au delà de l’usage de la simple parole.

Cet arrêt est important. Il stipule qu’en France, nous avons le droit de parler librement du Cannabis, de ses aspects bénéfiques pour la santé comme des problèmes que sa consommation peut entraîner. Or de nombreux militants du CIRC ont été accusés, condamnés pour cette libre parole à des peines lourdes au mépris de leurs droits à la Liberté d’expression.

L’arrêt de la Cour de cassation rétablit un droit bafouée par la Loi de 1970 qui réprime autant l’usage de stupéfiant, sa vente que sa parole. Nous espérons que le Tribunal correctionnel de Rennes tiendra compte de l’arrêt de la Cour de cassation avant de se prononcer, demain, à 14 heures, pour le procès du président de l’association Baracanna et de ses trois ex-salariés, tous quatre mis en examen pour Incitation, facilitation de l’usage de stupéfiants ainsi que consommation et possession de Cannabis.

Arnaud Debouté, Collectif d’Information et de Recherche Cannabique.