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France : Le ministère de la justice refuse de "banaliser"

2005/02/03 - Le Monde
Une circulaire va rappeler le principe d’une "réponse judiciaire systématique"

Le ministère de la justice publiera d’ici au printemps une circulaire, en direction des procureurs, portant sur l’usage illicite de stupéfiants. La dernière, signée par Elisabeth Guigou, remonte à 1999.
Après de longs mois de débats, le gouvernement a renoncé, en juillet 2004, à réformer la loi en vigueur. Conçue, en 1970, pour limiter la consommation d’héroïne, elle punit d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende le simple usage. Le texte ne distingue pas les produits : deux de ses principales dispositions - la prison ferme et l’injonction de soins - sont mal adaptées au cannabis.
Le nombre de personnes interpellées pour usage de drogue - des fumeurs de haschich dans leur immense majorité - a beaucoup augmenté ces dernières années, passant de 30’000 en 1990 à plus de 70’000 dix ans plus tard. Mais moins d’une sur douze est poursuivie devant les tribunaux. Face à cette dépénalisation de fait, le gouvernement avait envisagé de sanctionner l’usage de stupéfiants par une contravention, jugée plus efficace. L’idée a été abandonnée.
Refusant de "banaliser l’usage", la chancellerie veut rappeler aux parquets le principe d’une "réponse judiciaire systématique". Elle prône en outre une "réponse graduée et rapide" : alternatives aux poursuites (rappel à la loi, classement sous conditions, pour les mineurs notamment), puis injonctions de suivi social ou sanitaire pour les usagers déjà connus. Enfin, les procureurs seront incités à poursuivre le "prosélytisme", émanant par exemple des "boutiques du chanvre".
Les parquets privilégient déjà les alternatives. A Paris, parmi les quelque 2000 usagers présentés au parquet en 2004, 630 ont fait l’objet d’un rappel à la loi ou d’une orientation vers un centre de soins spécialisé, tandis que 250 étaient convoqués devant le tribunal.
La généralisation récente de la consommation de cannabis ne s’est pas transposée sur le plan judiciaire. Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en témoigne, pour les mineurs : deux ou trois sont présentés chaque jour au parquet, un chiffre stable. "Il s’agit de ceux qui donnent à voir leur consommation, précise-t-on au parquet des mineurs. Pour eux, nous sommes toujours dans une logique éducative."
Ils sont tous convoqués avec leurs parents devant le délégué du procureur. Le point est alors fait sur leur consommation et il est procédé à l’évaluation du risque dans lequel ils se trouvent. Dans 60% des cas, le parquet estime que les adolescents sont capables de réagir à la situation et les sanctionne par un simple rappel à la loi.

Nathalie Guibert

En Belgique, une directive vient d’autoriser implicitement la détention, par une personne adulte, de 3 grammes de cannabis, à condition qu’ils soient destinés à la consommation personnelle. En vigueur mardi 1er février, la directive a été élaborée par la ministre de la justice, Laurette Onkelinx (PS), qui estime que cette détention doit relever du "degré prioritaire le plus bas de la politique des poursuites", sauf circonstance aggravante (détention dans un établissement scolaire ou dans ses environs immédiats).

Date de parution dimanche 6 février 2005 22:53

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