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France : deux acquittements pour des usagers de cannabis médical

IACM-Bulletin du 11 Janvier 2012

Le 28 décembre, le journal télévisé de la chaîne française France 2 a annoncé que deux tribunaux avaient acquitté deux patients, souffrants de maladies chroniques, des charges de possession illégale de cannabis. Une de ces personnes est atteinte du SIDA, et avait été arrêtée en possession de 400 grammes de cannabis. Elle a déclaré devant la Cour que le cannabis était destiné à son usage personnel et utilisé à des fins médicales. Le second acquittement a été prononcé dans le cas d´une personne atteinte de sclérose en plaques.

Date de parution jeudi 12 janvier 2012 01:55

Forum de l'article

France : deux acquittements pour des usagers de cannabis médical
elle leur a rendu leur cannabis ? non...? alors y a pas eu, même juste de fait, de dépénalisation, et l’acquitement est simplement symbolique est ne signifie certainement pas qu’il y ait eu jurisprudence, or sans jurisprudence, cette décision (ces deux décisions indépendantes l’une de l’autre et surtout exceptionnelles) ne sont absolument pas représentatives et ne peuvent en aucun cas être considéré comme une victoire au niveau national. Une victoire pour les deux personnes qui ont bénéficié d’une chance terrible, certes... Et pour eux je suis content, mais je mettrai un bémol à cette information notamment diffusée par un collègue à moi qu’au passage je salue et que je respecte, "les tribunaux ont dépénalisé l’usage thérapeutique", ils ont pris deux décisions indépendantes.

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12 janvier 2012 par cynoque

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