Franz Riklin - A l’abri des Lumières - Une histoire fausse et 54 histoires vraies sur les abus dans la justice fribourgeoise au cours de ces dix dernières années

(et une tentative de représentation des structures totalitaires que l’on trouve dans les bas-fonds du ghetto politique fribourgeois)

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1) CannaBioland I (le juge d’instruction à la charrue)

En 1984, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé qu’un juge d’instruction ne pouvait pas en même temps instruire et juger la même cause. C’est pourquoi, à Fribourg, on a dû séparer d’urgence les fonctions de juge d’instruction et de président du tribunal, et instituer un office des juges d’instruction.

Dans le cas CannaBioland, à Litizdorf, le 5.7.1997, le juge d’instruction Bulletti a voulu arracher les cultures de chanvre au moyen de tracteurs. Ce genre de mesures est réservé à la compétence d’un tribunal. Une plainte introduite contre cette décision a été rejetée par la Chambre d’accusation, présidée par le juge Cornu. Dans son jugement, elle a sans autres commentaires qualifié le juge d’instruction de juge indépendant, capable de décider cette confiscation et cette destruction. ¹Cette décision était un acte arbitraire. Un journaliste et ancien juge suppléant du Tribunal Cantonal m’a écrit à l’époque qu’il en avait parlé au président de la Chambre d’accusation lors d’une rencontre fortuite, et qu’il lui avait dit qu’il doutait de la compétence d’un juge d’instruction de décider de la destruction d’une culture de chanvre. Cornu lui a répondu que le chanvre était une substance dangereuse, et que dès lors, il était justifié d’agir ainsi. Il a ajouté que si cela ne plaisait pas à Lausanne, le Tribunal fédéral n’aurait qu’à renverser la vapeur. Un comportement bien étrange pour le représentant de la plus haute instance cantonale. Ce jugement insoutenable et dont on a peine à admettre qu’il a été rendu de bonne foi a d’ailleurs été par la suite annulé par le Tribunal fédéral.²


2) CannaBioland II (juge cantonal en temps d’acteur)

Ce que l’on ne savait tout d’abord pas, c’est que Bulletti était télécommandé. Il agissait sur la base d’une décision prise secrètement lors d’une conférence des tribunaux à laquelle Cornu a participé. On y avait parlé de la suite de la procédure contre les champs de CannaBioland à Litizdorf.

Lors de cette séance secrète, tenue le 14 mai 1997, les deux juges Cornu et Papaux, la procureure et le commandant de la police y ont notamment participé. Tous ces protagonistes étaient une fois de plus réunis dans l’illégalité. Deux semaines plus tard, Bulletti est passé à l’acte avec sa charrue.

Dans la procédure de plainte qui a suivi, le juge Cornu a, au lieu de se récuser, feint l’indépendance. On peut faire le même reproche au juge Papaux. Lors de la procédure de plainte, on a même, en se référant aux prescriptions de la CEDH, laissé les débats publics, afin que l’on puisse constater que la procédure était correcte, cette procédure dans laquelle deux juges cantonaux jouaient leur pièce. Le 20 octobre 2000, le Tribunal fédéral a qualifié cet incident de "violation élémentaire des principes de l’état de droit". Le comportement de Cornu a été abusif sous deux aspects : tout d’abord le contenu du jugement, et ensuite le jeu de l’indépendance.

Qui a découvert l’entente secrète ? Andreas Keiser, l’ancien rédacteur en chef de Radio Fribourg. L’affaire a été rendue publique le 16 juin 2001. La justice voulait séquestrer le procès-verbal secret de la séance en question dans les locaux de Radio Fribourg, bien que l’interdiction du séquestre de documents auprès des médias soit codifiée dans le code pénal. Keiser a été renvoyé peu de temps après par le conseil d’administration de la radio, emmené par le contesté mais influent politicien Damien Piller (PDC). Pour les intime de la scène politique et médiatique, la chose était claire : le licenciement avait des motifs politiques, parce que Keiser, en découvrant des abus, était devenu trop dangereux pour le réseau fribourgeois.


3) CannaBioland III (le réseau politique montre son vrai visage)

L’entente secrète a conduit à une plainte disciplinaire contre Cornu. Le Grand Conseil était compétent en l’espèce. Qui appartenait à l’organe, composé de cinq personnes, chargé de préparer cette affaire ? Le président était le député Perroud, qui avait peu de temps auparavant critiqué de manière irresponsable l’acquittement de Grossrieder (jugement qui n’était pas encore entré en force) et qui s’était forgé une image négative en attaquant la population germanophone du district de la Sarine (cf. ci-dessous C54). Un autre membre était Damien Piller, qui comptait à son tableau de chasse l’élimination du rédacteur en chef de Radio Freiburg, Andreas Keiser, la personne qui avait révélé les abus (cf. C14 et ci-dessous C52).

La plainte a été rejetée, la prescription étant acquise³. On remarque bien que celui qui viole les principes les plus élémentaires de l’état de droit est récompensé quand il arrive à dissimuler assez longtemps l’illégalité. En matière disciplinaire, le cas était peut-être prescrit, en matière pénale certainement pas. A-t-on au moins examiné si le comportement de Cornu était pénalement relevant ? On ne le sait pas. La procédure était secrète.

Un seul événement était l’objet de la procédure disciplinaire. On apprend dans le rapport des experts que Cornu a commis d’autres fautes graves. Des juges d’instruction ont été coachés, et non surveillés. Des rencontres secrètes avec eux, la procureure et le commandant de la police avaient souvent lieu (cf. ci-dessus C10). Cornu est responsable, directement ou indirectement, pour les abus constatés, comme les retards inexcusables et les abus lors d’arrestations et d’écoutes téléphoniques, etc. Cela restera-t-il impuni ?

Dans le cas de Cornu, on aurait dû regarder si son comportement ne constituait pas un abus d’autorité au sens de l’art. 312 CPS. Cornu ne pouvait pas être de bonne foi lorsqu’il a rejeté la plainte des avocats de Litzisdorf en prétendant que Bulletti était un juge indépendant. Je trouve encore plus grave qu’au lieu de se récuser, il a également feint d’être lui aussi indépendant dans la procédure de recours. L’art. 312 CPS réprime l’abus d’autorité. D’après le Tribunal fédéral, il s’agit d’une application détournée du pouvoir de l’Etat. Cette norme sert tout d’abord l’intérêt qu’a l’Etat à pouvoir faire confiance à ses fonctionnaires et protège ensuite le citoyen d’actes d’autorité incontrôlés.⁴ Une " Rechtsbeugung " tombe à mon avis aussi sous le coup de cette disposition, d’autant plus que la Suisse, contrairement aux autres pays, ne connaît pas un tel état de fait. Lorsque la Chambre d’accusation a rejeté la plainte, il s’agissait officiellement d’une mesure de contrainte, en l’occurrence une sanction pénale, la destruction du soi-disant objet du délit. Bulletti a ordonné cette mesure en accord avec Cornu, bien qu’il n’ait pas été compétent pour cela. Cette mesure était contraire au droit parce qu’un juge d’instruction n’a pas le droit de détruire quoi que ce soit. La Chambre d’accusation a donc donné sa bénédiction à la sanction ordonnée par Bulletti avec la collaboration abusive d’un juge partial.

C’est pourquoi il serait souhaitable que le juge Cornu fasse l’objet d’une procédure pénale, afin de déterminer si son comportement est, objectivement et subjectivement, constitutif d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CPS. Mais à Fribourg, personne n’y pense.


4) CannaBioland IV (justice de cabinet 2000 avec des médias fatigués)

Comment les médias ont-ils pu donner des informations sur le traitement par le Grand Conseil de la plainte disciplinaire contre Cornu ?

Voilà ce que dit l’art. 59 du Règlement du Grand Conseil du 15 mai 1979 :

¹Les séances du Grand Conseil sont publiques.

²Elles ont lieu à huis clos lorsque le Grand Conseil délibère sur les demandes de grâce, les demandes de prise à partie et lorsqu’il est appelé à statuer comme autorité disciplinaire (art. 44 Cst.).

³Dans d’autres cas et lorsque les circonstances le justifient, le président prononce le huis clos avant l’ouverture des débats.

⁴Ne demeurent dans la salle que les députés, les membres du Conseil d’Etat, les secrétaires et les huissiers. Les journalistes accrédités ne quittent la tribune de presse que si le Grand Conseil, sur la proposition du président, d’un député ou d’un autre membre du Conseil d’Etat, le décide.

⁵En cas de huis clos, chacun est tenu de garder le secret des délibérations.

⁶Le procès-verbal des séances à huis clos ne relate que la décision finale du Grand Conseil ; il n’est pas établi de compte rendu des délibérations à huis clos. Les actes de ces séances sont joints à l’original du procès-verbal de la séance.

Dans le cas présent, le huis clos a été prononcé ; les journalistes ont été autorisés à rester, mais ils ne pouvaient renseigner que sur le résultat final, non sur les délibérations. Il faut bien dire qu’il ne s’agissait pas ici de détails hautement personnels en rapport avec le juge Cornu, mais de son entente secrète avec le juge d’instruction Bulletti et la manière abusive dont la plainte des avocats de Litizsdorf avait été traitée. Il y avait un intérêt public important à être informé de ces abus et de leur traitement par le Parlement.

Les mêmes procédés ont été appliqués par la suite pour une plainte en diffamation introduite par Paul Grossrieder contre le Gouvernement (cf. ci-dessous C40), lorsque le Grand Conseil a débattu de la levée de l’immunité. Je ne connais aucun canton en Suisse dans lequel on prononce le huis clos pour des débats portant sur la levée de l’immunité.

A Fribourg, on a ainsi complètement caché à la population ce que ses élus font. En ce qui concerne les médias, je trouve qu’il est parfaitement pervers d’autoriser leur présence lors de débats confidentiels et de leur interdire d’en rendre compte.

Un seul journaliste fribourgeois s’est-il opposé à ces méthodes ? Non. Il n’est pas étonnant que des médias aussi dociles n’aient pas été pris au sérieux par les autorités. En tant que journaliste, à la prochaine conférence de presse du Gouvernement, j’aurais annoncé que j’étais certes présent, mais que je ne donnerai aucune information sur la conférence.

Voici pourtant ce qu’a dit le Conseiller fédéral Deiss dans son discours devant le congrès de l’UCIP, le 20 septembre 2001 à Fribourg⁵  : "Les médias devraient avoir la liberté de tout dire, pour empêcher que certaines personnes puissent tout faire." En outre, selon M. Deiss la presse joue sans aucun doute un rôle de contrôle important. Il y a donc un décalage important entre le discours de Monsieur Deiss et les réalités du ghetto politique fribourgeois.


5) CannaBioland V (la justice et les pièces contaminées)

Le 29.12.1998, la Chambre pénale du canton de Fribourg a renvoyé l’affaire CannaBioland et le prévenu Armin Käser devant le tribunal de district à Tavel pour violations multiples de la Loi sur les stupéfiants et autres délits. La décision était signée par les juges Cornu et Papaux, qui faisaient partie des ententes secrètes mentionnées.

Par la suite, on a essayé à plusieurs reprises d’entamer les débats de ce procès. Une première tentative a échoué le 21.3.2000.

La deuxième séance a eu lieu du 13 au 16.6.2000. Le 16 juin, l’un des avocats a brandi l’annonce faite sur les ondes de Radio Fribourg selon laquelle il y avait eu dans les hauts rangs de la justice fribourgeoise une entente secrète et qu’il avait été convenu avec le juge d’instruction Bulletti de détruire les cultures de chanvre. Cet avocat a demandé la récusation du tribunal, demande qui a été rejetée le 21.6.2000 par le Tribunal Cantonal. Ce dernier a trouvé qu’il était surprenant, vu le procès-verbal de la séance, que certains juges, la procureure, des juges d’instruction et le commandant de la police se soient entretenus lors de la séance de travail du 14.5.1997 de la procédure à suivre pour les cultures de chanvre, et qu’ils se soient mis d’accord pour déclarer illégales les cultures de plantes "inofficielles" et pour les détruire. Si dans ce cadre on avait parlé de la procédure à suivre dans cette affaire, on ne pouvait reprocher leur partialité qu’aux participants. On ne pouvait donc rien prouver en ce qui concerne le juge du tribunal pénal à Tavel, qui n’avait pas participé à la séance. Le fait que le président du tribunal ait reçu une copie du procès-verbal de la séance selon le Tribunal Cantonal n’a rien changé à l’affaire.

Sur ce, le tribunal de district de Tavel a condamné le 27.6.2000 les deux accusés à respectivement 24 et 30 mois de prison. Le 20.10.2000, le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public interjeté contre cette décision. Il a dit :

"En raison en particulier de leurs compétences fonctionnelles différentes, il est exclu que soient prises des décisions en relation directe avec une enquête pénale déterminée lors d’une rencontre entre la police, les autorités d’instruction et d’accusation, la Chambre d’accusation et les tribunaux pénaux de première instance. Cela contredit les principes fondamentaux de l’état de droit et si des autorités qui sont subordonnées l’une à l’autre concluent un accord, la protection effective du prévenu n’est plus garantie. ...Lors de sa séance du 14 mai 1997, la conférence n’a pas débattu des problèmes que posent les cultures de chanvre sur le plan pénal en général, mais elle a été informée d’un cas concret par le juge Bulletti et a pris une décision sur la position à adopter dans cette affaire précise. Les allégations du requérant selon lesquelles le juge Bulletti n’avait pas attendu deux semaines pour mettre en oeuvre la décision prise lors de la séance et pour détruire les plantations de chanvre, et la Chambre d’accusation, notamment les juges Cornu et Papaux qui avaient pris part à la séance du 14 septembre 1997, avait protégé cette manière de faire, n’ont pas été contestées. Ces procédés contredisent les principes élémentaires de l’état de droit."

Une autre tentative de mettre enfin en route les débats a échoué le 17 septembre 2001 ⁶. " L’ aide au développement " est venue d’un juge bernois retraité qui a fonctionné comme président du tribunal, parce qu’il n’y avait plus à Fribourg de président de tribunal germanophone impartial ! Le procès s’est heurté à une question préjudicielle. Le tribunal a admis sur demande de la défense la nullité de l’ordonnance de renvoi, qui avait été signée par les juges Cornu et Papaux. L’entier du dossier a été contaminé par le comportement abusif des deux magistrats. Six ans après, on a recommencé le procès à zéro. Et on peut se demander s’il est possible d’apprécier dans un nouveau procès les moyens de preuve récoltés jusque là, étant donné qu’eux aussi ont été contaminés, c’est-à-dire qu’ils sont le fruit des ententes illégales de mai 1997 entre le juge Bulletti et les représentants du Tribunal Cantonal.

Encore un détail. A la veille de ces derniers débats de l’affaire CannaBioland, deux policiers se sont rendus chez le cultivateur Käser, apparemment le 12 septembre 2001. Ils avaient un mandat de perquisition signé du juge Piller le 21 juin 2001 ! Le fait que l’on ait attendu presque trois mois pour exécuter cet ordre, à la veille des débats, fait probablement partie des comportements chicaniers de la justice fribourgeoise. Il faut noter enfin que le juge Piller est aussi sous les feux de la rampe puisqu’il a également participé à la réunion de mai 1997.

¹ Décision de la Chambre d’accusation du 25 juillet 1997, surtout p. 9 s.
² Jugement de la Cour de cassation pénale du 24 novembre 1997.
³ Freiburger Nachrichten du 15.12.2000.
⁴ Jugement du Tribunal fédéral du 23.8.2001 (NZZ, 28.9.2001, p. 16).
⁵ Freiburger Nachrichten du 21.9.2001, p. 3.
⁶ Cf. Freiburger Nachrichten du 18.9.2001, p. 3 : "La crédibilité de la justice est en jeu" ; La Liberté du 18.9.2001, p. 13 : "On efface tout et on recommence dans l’affaire de CannaBioland."