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Fribourg donne un nouveau tour de vis dans la lutte contre le chanvre

La Liberté jeudi 17 mars 2005

L’Office des juges d’instruction a rédigé un mémo à l’intention des chanvriers du canton. Les contrôles policiers seront plus serrés, et les champs seront surveillés de près.

Walter Buchs (« Freiburger Nachrichten ») Marc-Roland Zoellig

Après plusieurs années de valse-hésitation, il apparaît aujourd’hui clairement que la Confédération ne légalisera pas la consommation de cannabis dans un avenir proche. Là-dessus est venue se greffer, le 1er mars dernier, une interdiction générale d’affouragement du bétail avec du chanvre. Le message des autorités est clair : la trêve est finie. Dans le canton de Fribourg, du côté des communes et des districts, des voix se sont également élevées pour réclamer un nouveau tour de vis contre les chanvriers, afin d’éviter que ne se reproduisent des scènes de western telles que les a connues la Haute-Singine l’automne dernier. Attirés par des plants à haute teneur en THC (substance psychoactive du chanvre), de jeunes vandales avides de fumette gratuite s’étaient alors frottés au service de gardiennage musclé mis en place par les cultivateurs (La Liberté du 30 octobre 2004).

L’Office des juges d’instruction du canton de Fribourg a donc compilé un mémo à l’intention des chanvriers. On y lit notamment qu’il est devenu presque impossible de trouver du chanvre à moins de 1% de THC. Autrement dit, la teneur des plants, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont cultivés, excède presque à coup sûr la limite légale de 0,3%. « La condition objective de sanction sera [donc] vraisemblablement remplie dans votre cas », avertit le mémo. « Une procédure pénale pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants devra vraisemblablement être ouverte à votre encontre si vous cultivez effectivement du chanvre. »

« Bonjour, c’est la police... » Concrètement, les producteurs ayant cultivé du chanvre durant l’année écoulée -une petite quarantaine, selon le juge d’instruction Jean-Frédéric Schmutz- recevront ces prochaines semaines, avant d’avoir eu le temps d’ensemencer leurs champs, une visite de la police. Ils devront s’expliquer sur l’utilisation qu’ils comptent faire de leur récolte. S’ils démontrent, contrats de livraison à l’appui, qu’elle servira à la production de denrées légales, ils ne seront plus inquiétés. Mais les contrôles seront très serrés, avertit l’Office des juges d’instruction. La justice se réserve en outre la possibilité de faire surveiller les champs par des sociétés de gardiennage, s’il s’avère que le chanvre qui y pousse dépasse les 0,3% de THC - ce qui sera quasi systématiquement le cas, comme le laissent entendre les juges eux-mêmes. Les frais en résultant pourront être mis à la charge des chanvriers concernés, précise le mémo. Et ce, même si aucune charge pénale n’a été retenue contre eux.

Éradiquer le chanvre ? Cette mesure, qui consiste concrètement à pousser les chanvriers dans leurs retranchements financiers pour les forcer à abandonner leur activité, n’est-elle pas un peu hypocrite ? N’aurait-il pas été plus franc d’organiser carrément l’éradication matérielle du chanvre dans le canton de Fribourg ? Jean-Frédéric Schmutz rappelle que cela n’est légalement pas possible : « La culture du chanvre n’est pas illégale en soi. » Mais il admet que l’objectif visé est de « déconseiller » cette activité. « Car on ne peut jamais exclure qu’une partie de la récolte soit utilisée à des fins stupéfiantes. Ce qui est intolérable. »

Dans le scénario idéal imaginé par les juges, les producteurs renonceront d’eux-mêmes à cultiver du chanvre après avoir reçu la visite de la police. Les irréductibles devront compter avec la présence de Securitas dans leurs champs, histoire de dissuader d’éventuels voleurs, explique Jean-Frédéric Schmutz. Dans un premier temps, c’est l’Etat de Fribourg qui avancera les fonds - « importants » mais pas encore chiffrables- nécessaires au financement de ce système de gardiennage. Les chanvriers seront invités à rembourser dans un second temps. WB/MRZ

La Liberté jeudi 17 mars 2005

Date de parution dimanche 27 mars 2005 17:57

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