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Fumer un joint est amendable, pas criminel

www.lematin.ch 7.03.2012 Arthur Grosjean

Le Conseil national desserre la vis concernant le cannabis. Il a accepté une initiative du PDC qui demande que la consommation d’un joint ne fasse plus forcément l’objet d’une poursuite pénale. Le joint reste illégal mais serait sanctionné d’une amende de 100 francs.

Le Conseil national discute en ce moment des conditions de l’amende (quantité de drogue et âge du consommateur).

Pragmatisme

Pour les partisans de cet assouplissement (la gauche, une partie du PDC et du PLR et les verts libéraux), il s’agit avant tout d’être pragmatique. Pas question de revenir sur la légalisation du cannabis puisque le peuple l’a refusée à 63%. Mais il est absurde de consacrer autant de moyens policiers et judiciaires pour traquer les fumeurs de chanvre. Une simple amende de 100 francs suffit en lieu et place d’une poursuite pénale.

Il y a actuellement 30’000 dénonciations pénales par année. Seuls deux cantons appliquent le régime des amendes : Neuchâtel et Saint-Gall. Les partisans estiment que ce système doit être étendu à toute la Suisse comme le souhaite la majorité des cantons.

Ne pas baisser la garde

Pour les opposants, qui se regroupent principalement chez les conservateurs (UDC, PBD, PLR), il ne faut pas baisser la garde face au fléau du cannabis. On banalise et minimise le problème en voulant se contenter d’une simple amende. Il est cynique d’approuver une mesure qui va doper la consommation et donner un signal fatal à la jeunesse. On craint aussi que les cantons frontières aient particulièrement à souffrir d’un changement de régime.

Le Conseil fédéral, par la voix d’Alain Berset, est « favorable à une réglementation efficace, harmonisée au niveau suisse et qui peut alléger les tâches de police ». Il ne s’oppose pas au projet mais le soutient sans enthousiasme. Car cela crée notamment une exception notable au chapitre des amendes d’ordre.

La Chambre du peuple approuve l’entrée en matière sur cet objet par 100 voix contre 68. Le Conseil national aborde en ce moment les conditions de l’amende.

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Article modifié le lundi 12 mars 2012 23:30, Date de parution mercredi 7 mars 2012 13:16

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Cannabis: les amendes unifiées

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