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Les fournisseurs du Club compassion dévoilés

Les producteurs de marijuana qui alimentent les clubs compassion doivent déclarer leurs revenus et payer des impôts.

www.radio-canada.ca 6 janvier 2011

Le Club compassion de la Colombie-Britannique divulguera le nom de ses fournisseurs à l’Agence du revenu du Canada.

Le club refusait jusqu’à présent de dévoiler le nom de ses fournisseurs de crainte qu’ils ne fassent l’objet de poursuites judiciaires.

L’Agence du revenu du Canada a assuré le club que l’information demeurerait confidentielle et que les fournisseurs ne seraient donc pas exposés à des poursuites.

Les producteurs de marijuana qui alimentent les clubs compassion doivent déclarer leurs revenus et payer des impôts.

La distribution de la marijuana à des fins thérapeutiques est légale. Par contre, la production de marijuana est une activité illégale sauf quand il s’agit de production pour consommation personnelle autorisée par un médecin.

Date de parution mardi 11 janvier 2011 14:58

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