Projet Sarkozy relatif à la la délinquance : Hardcore pour les usagers !

Nicolas Sarkozy veut toujours plus de lois liberticides, il compte bien gagner les présidentielles à l’extrême droite et ne ménagent pas sa peine pour donner des garanties d’autoritarisme. Poursuivant une vieille lubie, souvenez-vous des velléités de confiscations de scooters et des GSM, il veut obtenir une révision larvée de la loi de 70 sur les stupéfiants sous couvert d’une loi de prévention de la délinquance, sans concertation avec les autres ministères concernés ou les associations d’usagers ni avec les intervenants en toxicomanie les plus crédibles. Le Syndicat des commissaires de police, Parents contre la drogue et Narcotiques anonymes semblent les seules sources d’information et d’inspiration du Ministère de l’Intérieur. Je me demande vraiment comment une démocratie peut laisser le chef de la police s’occuper d’un problème sanitaire, social et économique ?!? Extraits de l’exposé des motifs et du texte de ce projet concernant les drogues.

Laurent Appel

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le chapitre VI envisage les mesures à prendre pour prévenir les addictions et sanctionner de manière plus sévère la commission d’infractions sous l’emprise de la drogue mais aussi en état d’ivresse manifeste. Le souci de prévenir de tels comportements, dont la responsabilité continuera d’incomber à l’État, passe par un développement des injonctions thérapeutiques, à tous les stades de la procédure pénale (articles 27 à 29), mais aussi par une répression adaptée à l’ampleur des infractions relevées. Le caractère exemplaire de ce type d’infractions ne résulte pas uniquement des quantités de produits illicites utilisées. Il tient aussi aux responsabilités professionnelles que peut exercer le consommateur. Ainsi lorsque l’usager est une personne chargée d’assurer un transport public de passagers ou lorsqu’elle est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou relevant de la défense nationale, il est légitime, compte tenu de l’obligation d’exemplarité qui pèse sur ces catégories de personnes, de prévoir des sanctions plus sévères (article 28).

De même, l’incitation de mineurs à consommer des produits stupéfiants ou les tentatives pour en faire des complices chargés d’écouler ces produits sont d’autant plus graves qu’ils sont commis aux abords des établissements scolaires. Elles méritent alors une répression accrue (article 28).

Aujourd’hui, il importe, en matière d’usage de produits stupéfiants de disposer d’une loi qui soit réellement applicable, alors qu’il n’est pas contestable qu’il existe une certaine inadéquation entre la peine théoriquement encourue d’une part et, d’autre part, l’impossibilité matérielle de poursuivre les 100 000 personnes interpellées chaque année pour usage de stupéfiants. Pour autant, il est indispensable que des comportements, qui ont de graves conséquences sur la santé de chacun, trouvent une réponse adaptée.

C’est la raison pour laquelle le projet de loi innove et propose d’organiser la répression de l’usage des stupéfiants. D’une part il réforme la loi du 31 décembre 1970 en étendant la procédure de l’ordonnance pénale au délit d’usage (article 31), d’autre part il élargit le registre des peines de substitution : stages de citoyenneté ou stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants (article 33).

Par ailleurs, la loi organise des mesures d’investigations nouvelles, orientées vers des recherches intégrant les nouvelles technologies de l’informatique, organise les achats surveillés (article 32) ou des procédures destinées à dépister les risques en amont.

À cet égard, il est créé un dépistage de la toxicomanie dans les entreprises ou établissements effectuant des transports publics (article 28) afin de prévenir les dangers qu’encourraient des passagers potentiels s’ils étaient pilotés par un professionnel s’étant préalablement adonné à l’usage de produits stupéfiants. Cette démarche volontariste et pragmatique s’accompagnera d’une sensibilisation des consommateurs de drogue, avérés ou potentiels, sur les dangers des substances stupéfiantes (article 33), à travers des stages spécifiquement dédiés à ce type de problématique.