Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants OICS pour 2009

Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2009

http://www.incb.org/incb/fr/annual-report-2009.html

5. Utilisation des graines de cannabis à des fins illicites

72. Dans sa résolution 52/5, la Commission des stupéfiants a prié l’Organe, en coopération avec d’autres organes internationaux compétents, de recueillir auprès des États Membres des informations sur les réglementations concernant les graines de cannabis, notamment la vente de graines de cannabis via l’Internet, et de communiquer ces informations aux États Membres.

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 L’Organe est vivement préoccupé par la grande disponibilité des graines de cannabis vendues via l’Internet. Les sites Internet qui vendent des graines decannabis et les publicités correspondantes incitent, bien évidemment, à cultiver illicitement des plants de cannabis.

La Resolution 52/5 de mars 09 qui est mentinné dans le texte

vous la trouvez ici en anglais

http://www.incb.org/pdf/e/narcotics/questionnaires/CND_Resolution-English_52_5.pdf