Rapports des experts fédéraux et extraits de journaux
Info 31
Des centaines de milliers de braves gens en consomment sans penser un instant qu’ils sont hors-la-loi ! il faut bien constater que le statut juridique du Chanvre est devenu rocambolesque, on peut planter du Chanvre, sauf en vue de sa consommation comme stupéfiant. Il suffit de déclarer vouloir en faire du thé pour obliger la police à des ruses de Sioux pour espérer un flagrant délit (La Liberté 24.04.99 ).
On applique le principe de l’opportunité en épuisant systématiquement la marge qu’offre la tolérance... quel que soit le modèle choisi, il sera meilleur que la situation actuelle. (Tribune de Genève 24.04.99)
Les Polices Cantonales continuent de "dénoncer tous les flagrants délits"... elles ciblent cependant en priorité leurs interventions vers les mineurs (Le Temps 24.04.99). Il y a lieu de recommander des dispositions pénales ... applicables à la remise de Chanvre etc... aux personnes âgées de moins de 18 ans (institut de police Prof. Killias 23.04.99).
Alors, pour éviter les problèmes, pas trop de Bambooolade en lieux Publics et plus de respect dans les Transports Publics (chanvre-info)
La Commission de la Sécurité sociale et de la santé du Conseil national : ... si le projet gouvernemental ne voit pas le jour, elle soumettra l’une des variantes aux Chambres sous forme d’initiative de la commission. (24 Heures 1. Mai 99)
Chronique juridique :
La Cour Suprême de la Principauté du Liechtenstein a rendu public une décision qui se base sur la LFStup de la Suisse également appliquée au Liechtenstein. Les coussins thérapeutiques au chanvre ne sont pas illégaux, même si ce chanvre contient jusqu’à 10% de THC. La Cour Suprême du Liechtenstein, similaire au Tribunal Fédéral en Suisse, est composée entre autres d’un important juge autrichien ainsi que d’un haut juge suisse. De ceci découle que l’on n’a plus besoin d’attendre une décision du Tribunal Fédéral suisse étant donné qu’au Liechtenstein, la LFStup suisse est en vigueur.
Divers :
577 joints adressés à tous les députés en France. Le tribunal a désigné comme seul coupable à 50’000.-FF. ou 250 jours de prison, J-P Galland, président du CIRC France. Nous pouvons l’aider à continuer la lutte cannabique en France par un versement sur son compte : Galland J-P - C/O NSP -7,9 passage Dagorno -75020 Paris.
PALEO Festival de Nyon 1998 Bravo aux autorités du district de Nyon pour leurs actions durant ce dernier festival. En effet, seuls neuf revendeurs de stupéfiants illégaux ont été arrêtés. Jusqu’à présent, plusieurs centaines de petits consommateurs étaient arrêtés chaque année. Parmi les neufs revendeurs se trouvait le propriétaire du magasin tessinois K-Pax qui ne faisait pas de contrôles d’âge lors de ses ventes de sachets odorants ; il a de plus été jugé pour possession de 80g de haschisch (les sachets odorants n’ont pas été confisqués et il a pu les ramener au Tessin).
