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Une révision vraiment stupéfiante !

2004/06/07 - Parti Socialiste
Par Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du PS Suisse

La révision totale de la loi sur les stupéfiants qui revient la semaine prochaine à l’ordre du jour du Conseil national est véritablement au bord du précipice. Pour mémoire : la LFStup date de 1975 et il est nécessaire d’y ancrer la nouvelle politique des drogues patiemment mise en place par Ruth Dreifuss, qui repose sur les quatre piliers de la prévention, de la thérapie, de la réduction des risques et de la répression. Le Conseil des États a mis sous toit un projet très pragmatique en décembre 2001 déjà. Il prévoit entre autres une dépénalisation strictement encadrée de la consommation de cannabis.

Depuis, le débat a dérapé, la droite du Conseil national refusant obstinément d’entrer en matière. Même les explications de Pascal Couchepin sur l’échec de la prohibition n’ont pu dissuader 96 parlementaires de refuser la discussion, dans un climat émotionnel dominé, l’année passée par la campagne en vue des élections fédérales.
En mars dernier, le Conseil des États a tenu bon, en maintenant sa volonté de réviser la loi. Mais, par 13 voix contre 12, la commission du Conseil national persiste dans son refus d’entrer en matière. Et le risque est grand que le plénum la suive une deuxième fois, ce qui enterrerait le projet pour de bon.

Face au cannabis, l’obscurantisme de la droite est stupéfiant. Au motif de "donner un signal aux jeunes", comme le répète partout le libéral Claude Ruey, une majorité bourgeoise se satisfait d’une situation qui met 500 000 consommateurs dans l’illégalité. Elle refuse la légalisation indispensable d’un marché qui existe bien que la loi le prohibe. Elle admet que tout continue dans l’ombre, alors que les objectifs de santé publique ne se laisseront approcher que par des régulations fines d’un marché enfin transparent. La droite rejette du même coup des dispositions renforçant la prévention, améliorant la protection de la jeunesse et marginalisant le marché noir.
Si la droite devait faire sombrer la révision de la loi sur les stupéfiants, elle aurait choisi la politique du pire et la situation se trouverait durablement bloquée. Il faut pourtant débattre sur le fond ! Car tout le monde doit admettre que, sur le terrain, la situation est devenue ingérable avec la législation actuelle. C’est pourquoi il importe de rappeler ici les revendications principales du PS qui sont autant de pistes qui ont guidés et guideront encore les interventions des parlementaires socialistes en la matière :

- Le renforcement de la prévention auprès des enfants en âge scolaire.
- La protection de la jeunesse jusqu’à 18 ans dans la mesure où les cantons disposent en cas de besoin de moyens qui allient la répression à l’éducation.
- La dépénalisation de la consommation de cannabis et des actes préparatoires à la consommation ce qui pose l’abandon du principe d’opportunité ainsi que l’élaboration d’un modèle d’accès réglementé pour la culture, la fabrication et le commerce. Le chanvre et ses produits dérivés ne devraient plus être considérés comme étant des produits stupéfiants mais comme des substances pouvant engendrer la dépendance au même titre que l’alcool et le tabac.
- Un contrôle étatique de la fabrication, de la production et du commerce des produits dérivés du chanvre pour mettre fin à l’actuel marché gris fédéraliste qui oscille, selon les cantons, entre une légalisation de fait et une stricte interdiction, ce qui engendre une insécurité juridique et une inégalité de traitement.
- Une taxation fiscale dont une partie du produit serait affectée aux programmes de réhabilitation qui sont confrontés à de sérieux problèmes de financement.

www.sp-ps.ch
Article modifié le samedi 26 février 2005 15:23, Date de parution mardi 8 juin 2004 00:00

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