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Poster un message, en réponse à l'articleL’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. LeibacherPréface par Mme. Leibacher Anne-Carole Auteur
L’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. Leibacher Article modifié le 17 octobre 2005
En réponse au messageL’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. LeibacherPire.. AUCUNE loi ne définit une liste des stupéfiants, elle n a été établie que par une succession d arrétés ministériels et par un vieux texte "européen" du début des années 60................or, notre constitutiuon dit que nous ne pouvons etre jugé que sur une loi. J ai moi meme l an dernier soulmevé une QPC devant la cour d appel de Bordeaux qui l a accepté et attendu la réponse de la cours de cassation ou La cours d Agen avait déja présenté la chose. Deux fois en 40 ans, et en qqs mois , mais la cassation a balayé, s’affirmant ainsi agent de dictature.
15 février 2012
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