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L’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. Leibacher

Préface par Mme. Leibacher Anne-Carole Auteur

L’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. Leibacher

Article modifié le 17 octobre 2005

En réponse au message

L’interdiction du cannabis est inconstitutionnelle par A-C. Leibacher

Pire.. AUCUNE loi ne définit une liste des stupéfiants, elle n a été établie que par une succession d arrétés ministériels et par un vieux texte "européen" du début des années 60................or, notre constitutiuon dit que nous ne pouvons etre jugé que sur une loi. J ai moi meme l an dernier soulmevé une QPC devant la cour d appel de Bordeaux qui l a accepté et attendu la réponse de la cours de cassation ou La cours d Agen avait déja présenté la chose. Deux fois en 40 ans, et en qqs mois , mais la cassation a balayé, s’affirmant ainsi agent de dictature.
claude boudenne -auteur de Brute de coffrage’ editions kirographaires

15 février 2012


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