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• 2012
  • 18 septembre 2012 Cannabis : le montant de l’amende divise toujours les Chambres
  • 13 septembre 2012 Cannabis : le Conseil national tient à une amende de 200 francs
  • 4 juin 2012 Le Conseil des Etats favorise la prévention choisit le pragmatisme et
• 2008
  • 9 janvier 2008 Consommation de cannabis : La commission de la santé publique du Conseil des Etats veut la dépénaliser
• 2007
  • 11 mars 2007 Le Conseil fédéral accepte le principe d’une étude statistique douteuse
  • 14 février 2007 Message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire PJcN
• 2006
  • 22 décembre 2006 Suisse : le parlement a décidé d’assouplir l’interdiction médicale du cannabis
  • 16 décembre 2006 Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse »
  • 10 décembre 2006 Chanvre et révision de la LStup : la CSSS-N propose un texte stupéfiant
  • 5 décembre 2006 LSTUP_light_hard_
  • 30 novembre 2006 LStup light, Documents à la présentation
  • 28 novembre 2006 LStup light, proposition de la Commission CSSS-N
  • 16 novembre 2006 Au-delà du joint, le médicament ?
  • 12 novembre 2006 LStup. La commission de la santé du National s’en tient à son texte d’inscrire l’abstinence comme but de la politique
  • 27 octobre 2006 La Société suisse de la sclérose en plaques se félicite de la proposition
  • 26 octobre 2006 Loi sur les stupéfiants : l’examen du nouveau projet de révision est lancé
  • 4 juillet 2006 Discussion Parlementaire Motion Wasserfallen
  • 29 juin 2006 Couchepin Pascal, conseiller fédéral : n’exclus pas la Vente légale de cannabis,
  • 8 juin 2006 Conseil National : la question du Cannabis divise encore
  • 4 mai 2006 Le Conseil fédéral prône le rejet de l’initiative sur le chanvre
  • 11 avril 2006 Loi sur les stupéfiants : l’examen du nouveau projet de révision est lancé
• 2005
  • 14 octobre 2005 Politique de la drogue : lettre d’intention à Pascal Couchepin
  • 17 août 2005 Monitoring Cannabis en Suisse
  • 26 mai 2005 D’une politique des drogues illégales à une politique des substances psychoactives
  • 17 mai 2005 Une commission du National autorisée à légiférer sur le cannabis
  • 4 mai 2005 Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
  • 26 avril 2005 Le cannabis therapeutique doit faire partie de le révision partielle de la Lstup
  • 5 février 2005 Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS)
  • 1er février 2005 Initiative parlementaire Waber EDU : Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Révision
• 2004
  • 7 décembre 2004 Ratification de la Convention de l’ONU Trafic illicite de stupéfiants.
  • 24 novembre 2004 Nouvelle initiative pour la politique des drogues suisse
  • 4 novembre 2004 Convention des Nations Unies
  • 8 octobre 2004 Faire chanvre à part ?
  • 23 septembre 2004 Les plantes fumantes d’Ueli Maurer
  • 17 septembre 2004 Loi sur les stupéfiants : Maintenant la mini-révision
  • 25 août 2004 04.439 - Initiative parlementaire PDC : Loi sur les stupéfiants. Révision
  • 25 août 2004 03.3544 - Postulat Föhn : Renforcer l’application de la LStup
  • 25 août 2004 03.1078 - Question ordinaire Wyss : Moratoire dans la poursuite pénale des magasins de chanvre
  • 24 août 2004 04.443 - Initiative parlementaire Groupe des Verts : Loi sur la prévention et la prise en charge en matière de toxicodépendance
  • 24 août 2004 04.3418 - Interpellation Studer : Conséquences du non à la révision de la loi sur les stupéfiants
  • 24 août 2004 04.3376 - Motion Wasserfallen : Révision de la loi sur les stupéfiants
• 2003
  • 25 septembre 2003 25/09/2003 - La dépénalisation du cannabis échoue devant le Conseil national
  • 17 septembre 2003 24, 25 & 29 septembre 03, 20/ 01.024 Loi sur les stupéfiants (révision)
  • 17 septembre 2003 Moratorie pour les entreprises de la coordination suisse du chanvre
  • 17 septembre 2003 Les parlementaires ont-ils fumé la moquette ? Pour la deuxième fois en deux mois, le Conseil national vient de shooter de l’ordre du jour le débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis !
  • 17 septembre 2003 Conseil national : 16 & 17 juin 03, 20 / 01.024 Loi sur les stupéfiants (révision)
  • 17 septembre 2003 Conseil national : 8 mai 03, 20/ 01.024 Loi sur les stupéfiants (révision)

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  • 30 novembre 2004 Cannabis... bis !
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  • 23 septembre 2004 Les plantes fumantes d’Ueli Maurer
  • 8 octobre 2004 Les plantes fumantes d’Ueli Maurer - bis
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