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Maastricht et la libre circulation du shit

Cannabis repetita non placent

www.causeur.fr 10 août 2010

Si vous autres Européens, vous en teniez à votre pinard, avec ou sans saucisson, l’Union coulerait des heures plus tranquilles. Mais l’affaire opposant, devant la Cour de justice de l’Union européenne, le tenancier d’un coffee-shop de Maastricht au bourgmestre de la ville Gerd Leers, rappelle qu’en Europe, les joints tournent sans frontières. Et pour Leers, c’est bien là le problème. Pour lutter contre le « tourisme de la drogue », il a donc décidé de réserver l’accès des coffee-shops aux seuls résidents néerlandais. Pris en flagrant délit alors qu’il servait des fumeurs de pétard venus d’ailleurs, Marc Josemans a été contraint, sur décision du bourgmestre, de fermer son établissement. Invoquant une discrimination des citoyens de l’Union européenne, Josemans a saisi le Raad van State (Conseil d’Etat), lequel a demandé à son tour à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur l’euro-compatibilité de l’exclusion des ressortissants communautaires des coffee-shops. De fait, les conclusions rendues par l’avocat général le 15 juillet montrent que pour la cohérence européenne, on repassera. Le pétard.

Ce sont en effet quelque trois à cinq mille Français, Belges et Allemands qui arrivent chaque jour à Maastricht. Pas en pèlerinage sur la tombe de Saint-Servais, ni pour s’attabler dans l’un des six restaurants étoilés de la ville, encore moins pour admirer l’étonnant édifice du musée Bonnefanten. Autant dire que ces « touristes de la drogue », comme les désigne le jargon médiatique et administratif, n’ont en commun avec les touristes tout court que la brièveté de leur passage et les dégâts qui en découlent.

Situé au croisement des autoroutes trans-européennes, à deux heures de Bruxelles et d’Amsterdam, Maastricht a d’abord tenté, tant bien que mal, de résoudre le problème en le refilant aux communes voisines. Les premières lignes du projet « coffee-corners », qui prévoyait de délocaliser la moitié des quinze coffee-shops autorisés du centre-ville vers les quartiers périphériques – en l’occurrence dans la direction de la frontière belge, ont été rédigées en 2003

Tentation prohibitionniste

L’exemple de Gerd Leers, accusé de jouer cavalier seul sans jamais avoir tenté d’instaurer un dialogue avec ses homologues wallons ou flamands, a sans doute été pour quelque chose dans le choix radical fait par deux communes du Brabant septentrional néerlandais, Roosendaal et Bergen-op-Zoom. Voyant ces bourgades, paisibles sinon somnolentes, se transformer en « bourbiers » pour citer Michel Marijen, bourgmestre de Roosendaal, les municipalités ont décidé de retirer leur licence aux coffee-shops locaux. Désormais, les habitants doivent se rendre à Amsterdam pour s’approvisionner en cannabis.

Pourquoi, demandera-t-on, ne pas appliquer alors la même méthode à Maastricht ou, tout simplement, aux Pays-Bas, dès lors que le « tourisme de la drogue » est supposé constituer une menace réelle à l’ordre public.

La première raison est que la société néerlandaise ne semble pas être prête à affronter l’interdiction de la vente du cannabis. La politique de tolérance vis-à-vis des « drogues douces » est l’expérimentation hollandaise la plus célèbre. Elle s’est appuyée dès le départ sur un postulat audacieux : « Si nous ne sommes pas capables de prévenir le mal, essayons au moins de le contrôler. » En conséquence, depuis 1976 la possession de « drogues douces » pour usage personnel est décriminalisée, et leur vente dans les coffee-shops, bien qu’interdite par la loi, tolérée. Toutefois, en vertu des directives du ministère public, ceux-ci ne peuvent pas vendre plus de cinq grammes de cannabis par personne et par jour, et le stock ne doit pas excéder cinq cents grammes. Inutile de préciser que la pratique est assez éloignée de ce cadre sobre. À Maastricht, on évalue à une centaine le nombre de « one kilo houses », grossistes soupçonnés de vendre également de la cocaïne et de l’héroïne. Les contrôles effectués dans l’un des coffee-shops le plus célèbres de Hollande, le Checkpoint à Terneuzen, ont révélé que son stock dépassait deux cents kilos.

Résultat, les Pays-Bas supportent de moins en moins bien leur statut d’« îlot de la liberté » en Europe. Pour autant, rien ne permet de pronostiquer l’abandon de l’approche ultra-libérale. Même les chrétiens conservateurs du CDA, pourtant très remontés, n’ont pas la moindre idée de ce qu’il faudrait faire. Et les habitants de Maastricht tiennent à leur réputation de gens « sympas ».

La deuxième raison pour laquelle le retour à la prohibition est difficile à imposer tient au fait, qu’en dépit des nuisances causées par le développement de trafics illégaux en marge des activités autorisées des coffee-shops, les Hollandais se droguent moins que les autres Européens – selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la Hollande se situe loin derrière l’Espagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni. De ce point de vue, l’expérience est un succès.

Enfin, la troisième raison du maintien du statu quo est d’ordre économique. Selon une étude récente, les coffee-shops de Maastricht apportent quelques 140 millions d’euros au budget de la ville. Argument de poids qu’André Beckers, l’avocat de Josemans, ne se prive pas d’employer : pour lui, le business du cannabis est « de facto légal » puisque les propriétaires de coffee-shops sont obligés de payer des taxes et des impôts sur leurs revenus. « De surcroît, ajoute-t-il, la nationalité des clients n’a aucune incidence économique ».

Cannabis, une marchandise comme une autre ?

Les conclusions de l’avocat général à la Cour de justice, Yves Bot, risquent de créer un précédent. Car celui-ci a rappelé qu’en dépit du fait que la vente des « drogues douces » est tolérée dans les coffee-shops néerlandais, elle reste néanmoins interdite par l’ensemble des Etats membres. De plus, n’étant pas tenus de consommer le cannabis sur place, les clients ressortissants d’autres Etats de l’Union peuvent l’emporter dans leurs pays et s’exposer ainsi à des poursuites pénales pour exportation ou importation illicites de stupéfiants. Comme le constate Yves Bot, les drogues ne sont pas des marchandises comme les autres. La vente du cannabis échappe donc à la liberté de circulation garantie par l’UE. En conséquence la mesure adoptée par la commune de Maastricht n’est pas considérée comme une restriction à la liberté du commerce.

Curieusement, le représentant de la Commission européenne, Hubert van Vliet, a au contraire soutenu la position d’André Beckers : exclure les coffee-shops néerlandais du marché unique ne peut, selon lui, qu’accroître les problèmes et ébranler la fragile citoyenneté européenne. Les Belges réclament explicitement « plus d’Europe » – ce qui, en l’occurrence signifie : pas de discrimination entre fumeurs de pétards. Quant aux Néerlandais ils continuent de pratiquer leur politique baroque consistant à tolérer la vente tout en interdisant strictement la production. Lors d’une réunion de communes néerlandaises frontalières, à Almere en 2008, le bourgmestre d’Eindhoven a provoqué la consternation en proposant que les coffee-shops soient approvisionnés par des « plantations communales ».

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. Les juges commencent à peine à délibérer. L’arrêt ne sera rendu pas avant plusieurs mois. Si la Cour suit l’avocat général et exclut les coffee-shops de la législation communautaire, l’affaire sera jugée par le Tribunal de la Haye.

Vous n’avez rien compris ? Vous vous sentez personnellement discriminé par la décision du bourgmestre ? N’hésitez pas à le faire savoir aux instances européennes. Mais oui, l’Union est l’affaire de tous ! Votre opinion compte ! Enfin, pas encore, mais bientôt, quand il suffira d’un million de signatures provenant d’un tiers des Etats membres pour qu’une proposition de législation soit mise à l’étude par la Commission européenne. Ainsi les citoyens seront-ils théoriquement placés au même niveau que le Conseil et le Parlement européen. Notez cependant que les propositions « dénuées de sérieux » ne seront pas retenues. Inutile de commencer à collecter des signatures en faveur de la distribution gratuite de pinard.

Data di pubblicazione vendredi 13 août 2010 12:45

http://www.cannabis-helvetica.ch
http://www.swisshempshop.com