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Une autre politique des drogues est possible

Introduction

Cette contribution au projet d’« Europe Ecologie » est le fruit d’une réflexion amorcée par les Jeunes Ecologistes dans le cadre d’une motion thématique puis d’un atelier organisé lors des journées d’été du rassemblement des écologistes de Nantes – tous deux intitulés : « une autre politique des drogues est possible ! ».

Suite au débat ayant clôt l’atelier en question, il avait été décidé de mettre sur pied un groupe de travail pour poursuivre la réflexion, et enrichir la motion thématique votée par les Jeunes Ecologistes de nouveaux éléments qui avaient émergé de la discussion avec les intervenants et la salle, et qui nous semblaient pertinents.

De surcroît et alors qu’Europe Ecologie poursuit sa structuration organisationnelle et idéologique, il a semblé aux Jeunes Ecologistes qu’une véritable réflexion était nécessaire sur le sujet dans le cadre du programme 2012, dont l’élaboration commence – nous le savons – dès à présent. Ainsi, les Jeunes Ecologistes ont fait le pari de rédiger, dans un temps extrêmement restreint, une telle contribution destinée à enrichir le projet actuellement préparé par le groupe 5.

Europe Ecologie Les Verts - EELV 9.03.2011

Les constats : la politique des drogues actuelle est un échec, voire même est contreproductive

Comme le montre le très officiel Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les consommations de drogues n’ont cessé d’augmenter durant les dix dernières années. Le Français, et surtout les jeunes, consomment toujours plus d’alcool, de tabac, d’antidépresseurs, de cocaïne et d’héroïne. Seule exception : le cannabis, dont la consommation a un peu baissé au profit des drogues plus « dures », mais qui reste plus consommé en France que dans tout autre pays européen. On dénombre aujourd’hui près de 4 millions d’usagers de cannabis, dont 550 000 usagers quotidiens. Ces chiffres montrent l’échec total des politiques répressives en matière de drogues et appellent à un renversement de tendance pour une autre politique des drogues.

Plusieurs constats :

- Même interdite, la drogue est facilement accessible et les drogues dures (cocaïne, héroïne, LSD…) sont plus accessibles et plus populaires parmi les jeunes qu’auparavant ;
- La dépense publique liée à la consommation des drogues illicites s’élève à plus de 1000 millions d’euros par an ;
- Ce coût n’est pas compensé puisqu’aucun impôt n’est prélevé sur la production et la vente des drogues illicites ;
- Les recettes liées à la production et la consommation de drogues illicites alimentent le marché noir, les trafics et l’économie parallèle qui plombent nos lycées et nos quartiers ;
- La possession d’un gramme de cannabis peut conduire à l’intervention de plusieurs policiers, d’un juge, d’un avocat etc… tout cela contribue à augmenter le coût social qui n’est nullement compensé ;
- La baisse de la qualité des drogues, la précarité des utilisations et l’absence de tout contrôle, induits par la pénalisation, ont fait exploser la mortalité liée à leur consommation.

Le dispositif mis en place pour lutter contre la consommation et la vente des drogues illicites est impressionnant et coûteux. Le résultat de son action est nul voire négatif puisque le but recherché – la baisse globale des consommations et arrêt des trafics -, n’est pas atteint, bien au contraire. Enfin, la répression s’abat souvent sur les petits consommateurs et revendeurs sans empêcher le maintien et le développement des réseaux mafieux. Les gros s’en sortent, les petits paient et le trafic continue.

Les enjeux d’une nouvelle politique de la drogue

Pour toutes ces raisons, une nouvelle politique de la drogue nous semble incontournable. Les enjeux en sont multiples :
- Tout d’abord, Europe Ecologie soulignerait, en se saisissant pleinement de cette problématique, son courage politique. Car depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive.
- Par ailleurs, la politique de la drogue est l’exemple même d’une politique transversale qui irrigue plusieurs champs clefs du débat public. En effet, cette problématique comporte aussi bien un versant médical (baisse de la toxicomanie ou au moins baisse des complications de la toxicomanie comme les infections ou les overdoses), qu’un versant social (baisse de la délinquance, coût social des effets pervers de la drogue), un versant économique (économie souterraine, manque à gagner pour l’Etat en terme de rentrées fiscales et coût pour la sécurité sociale), un versant environnemental (production des plantes matières premières), ou encore un versant géopolitique (situation dans les pays producteurs tels que l’Afghanistan, narco-trafic en Amérique du Sud), etc.
- De plus, le renouveau de la politique de la drogue est un enjeu majeur en terme de sécurité, point qui a retenu toute l’attention du groupe de réflexion et fait donc l’objet ci-dessous d’un paragraphe à part entière.

La politique des drogues, enjeu majeur pour la sécurité

Il paraît important de préciser à ce stade le lien important entre l’insécurité et l’échec de la politique de la drogue. En effet, la plupart des experts reconnaissent que la prohibition de la drogue aujourd’hui – tout comme celle de l’alcool aux Etats- Unis dans les années 20, nourrit les trafics en tout genre et engendre les violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d’endiguer. En somme, la prohibition telle qu’elle existe aujourd’hui en France est l’une des causes majeures de l’insécurité que l’on constate en France.

Avec la prohibition, l’usager de cannabis court en effet de nombreux dangers et subit de nombreux dommages :
- Il risque de consommer des produits frelatés. Les analyses démontrent la présence de produits de coupe toxiques dans le haschich comme dans l’herbe. Sans compter les engrais et les traitements chimiques des cultures. Des millions de Français consomment régulièrement des poisons lents. Une catastrophe sanitaire pourrait survenir avec du cannabis infesté. En 2006 et 2007 par exemple, la recrudescence sur le marché de cannabis coupé avec des microbilles de verre (qui avaient pour but d’augmenter le poids et l’attractivité du produit) avait causé de nombreux cas de pathologies respiratoires plus ou moins graves.
- Il consomme à l’aveugle. Le manque d’informations sur les effets et la force des produits ne favorisent pas la maîtrise de la consommation, cela augmente les mauvais usages et les accidents.
- Il n’a pas d’informations suffisantes sur la réduction des risques liés à l’usage : fumer les produits sans les mélanger au tabac, ingérer la substance, utiliser un vaporiser, ne pas garder la fumée longtemps dans les poumons, faire des pauses significatives et régulières, consulter en cas d’usage chronique et intensif, etc.
- Il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle, il est donc bien plus tenté de l’utiliser pour d’autres produits ou services que le reste de la population.
- Il finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption.
- Il subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie…
- Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes.
- Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne.
- Il risque une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches.
- Car la répression se trompe en effet de cible. On estime que les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90% des cas les usagers de cannabis, c’est-à-dire des personnes a qui il est souvent uniquement reproché un usage en tant que tel, et sans autre acte délinquant (vol, violence ou conduite automobile par exemple relèvent d’autres statistiques).
- En plus de se tromper de cible, cette répression coûte extrêmement cher à l’Etat en termes de moyens policiers, judiciaires et douaniers. Elle mobilise en effet des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, encombre souvent inutilement les Douanes, la Justice et la Pénitentiaire. On estime le coût moyen d’une interpellation liée aux stupéfiants à 3300 euros, établissant le coût des seules interpellations des 800 000 usagers de cannabis verbalisés pour la période 2002-2009, entre 2,7 et 6,2 milliards d’euros. Bien que ces chiffres soient à manier avec précaution, il n’empêche qu’une politique de la drogue pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité, qui pourraient être ré-affectés à d’autres types de missions de sécurité ou à d’autres types de prévention en matière de politique de la drogue.

Etre pédagogique et amener le débat sur le fond

La prohibition à laquelle donne actuellement lieu la politique française de la drogue pose donc à la fois des problème de sécurité individuelle (qualité des produits, accès difficiles à l’assistance médicale et psychologique pour les consommateurs de drogue, sécurité des consommateurs de drogue et des habitants des cités gangrénées par le trafic, etc) et de sécurité collective (quartiers devenus des zones de non-droit), voire même de sécurité internationale (échec de l’endiguement et même renforcement du narco-trafic).

C’est par ces argument qu’il faut contrer les détracteurs des politiques de la drogue alternative, qui font la plupart du temps à la dépénalisation, à la légalisation ou encore à la décriminalisation un procès en irresponsabilité.

Nous savons que de telles positions (dépénalisation) font souvent peur et sont encore massivement rejetées par l’opinion publique. Mais cela est surtout dû à un manque d’information et à une mauvaise compréhension des débats. Dans leur recherche quasi-maladive de sécurité, beaucoup oublient les vrais questions. Il semble donc que présenter la nécessaire majeure réorientation des politiques de la drogue du point de vue de la sécurité, et non de la consommation récréative, soit davantage porteur, car moins effrayant pour l’opinion publique. Il faut faire comprendre aux français que sortir de la prohibition, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Que maintenir la prohibition c’est plus de désordre. Et qu’adopter la régulation c’est plus de sécurité.

Des propositions ambitieuses et pragmatiques

Europe Ecologie représente un espoir majeur pour l’écologie politique. Celui, à partir 2012, de pouvoir mettre en oeuvre (vraisemblablement en partenariat avec les socialistes) son projet au niveau national.

Dans cette optique, les Jeunes Ecologistes estiment que le projet que nous préparons se doit d’être à la fois ambitieux et pragmatique. Pragmatique car les solutions et les propositions que nous faisons doivent être susceptibles d’être mises en oeuvre à relativement court terme (en l’espace d’un mandat, et si possible amorcée rapidement au cours de ce mandat). Ambitieux car il serait dommage de renoncer trop facilement par manque d’audace ou d’imagination aux idéaux que les Verts portent depuis longtemps.

Ainsi par exemple, si les Jeunes Ecologistes se prononcent à terme pour une légalisation du cannabis – que nous considérons comme une question de principe – nous sommes également conscients que cette légalisation, bien que réalisable, ne le serait pas facilement ni immédiatement, ce pourquoi nous nous proposons plutôt dans cette contribution en faveur de la dépénalisation de l’usage, avec tolérance de la détention et de l’auto-production, ou encore du cannabis thérapeutique.

La question des conventions internationales

Une des difficultés inhérentes à la réforme de la politique de la drogue est en effet l’existence de conventions internationales assez contraignantes sur le sujet. Mais il ne faut pas perdre de vue que l’argument des conventions internationales signées par la France est souvent brandi en dernier recours par les conservateurs, mais qu’il n’est certainement pas incontournable.

Deux stratégies, complémentaires, s’offrent dès lors à nous :

- La révision des dispositions en question, et notamment de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), qui – soyons ambitieux – ne doit pas être écartée. Ce n’est pas une légalisation mondiale du cannabis que nous réclamons, mais un cadre normatif international qui permette à chaque Etat de choisir librement sa politique en matière de drogues. Cependant, même s’il ne faut pas renoncer à une telle évolution, il faut également faire preuve de pragmatisme et avoir conscience qu’une telle évolution du droit international a peu de chance d’intervenir rapidement. Ainsi, parallèlement au travail de lobbying – en partenariat avec d’autres pays – sur les instances internationales, doit être mise en oeuvre une seconde stratégie, dont les effets interviendraient à plus court terme.
- A plus court terme, des marges de manoeuvre nationales existent en effet par rapport à ces conventions internationales, qui permettraient, en attendant l’évolution de la législation internationale, d’amorcer la métamorphose tant attendue de la politique française de la drogue. Ainsi, il est possible de choisir entre plusieurs stratégie, et la politique consistant à concentrer les moyens humains et budgétaires sur la répression n’est par exemple qu’une option qu’il s’agit d’écarter à l’avenir. De surcroit, il est possible d’interpréter politiquement les conventions internationales en question, en choisissant par exemple de décriminaliser l’usage des stupéfiants ou de tolérer une économie sociale du cannabis qui serait réservée aux majeurs).

En somme, les conventions internationales sont certes un obstacle à la métamorphose des politiques de la drogue en France, mais un obstacle qui n’est pas insurmontable. Elles permettent par exemple une avancée qui en France serait déjà un progrès considérable à l’échelle des consommateurs, du débat public et de la recherche de politiques publiques alternatives : un nouveau statut pour les usagers. Rien n’oblige à poursuivre et menacer un usager d’une garde à vue, d’une lourde amende, d’un fichage ou de la prison. Surtout dès lors qu’il est majeur. Et quand il est mineur, il peut être sous le statut du consommateur de tabac et d’alcool. C’est donc bien la fin de la prohibition, la dépénalisation et la re-règlementation que réclament les Jeunes Ecologistes. Et nous considérons cette proposition comme pragmatique et largement atteignable.

Mettre fin à la prohibition / dépénaliser l’usage et la possession

La prohibition de certaines drogues est un échec sanitaire, économique et social flagrant. Depuis 40 ans, la demande donc l’offre n’a pas cessé d’augmenter, l’âge d’expérimentation a baissé, la ventilation entre les produits variant en fonction des modes et de la disponibilité. La guerre à la drogue fait des centaines de milliers de victimes annuelles et brise inutilement des millions de familles, majoritairement dans les pays du Sud mais aussi en Occident. Elle ne peut pas être gagnée, par contre elle contribue partout et à tous les échelons à la corruption de l’économie et du personnel administratif et exécutif. La prohibition explique largement la défiance des populations les plus stigmatisées à l’égard des autorités : jeunes, immigrés, banlieusards. Elle est directement responsable de l’emprise insupportable des gangs sur nos cités et des organisations criminelles sur l’économie et la politique française et mondiale. Les politiques publiques influencent peu la consommation et pas durablement l’offre illicite. Mais elles peuvent et doivent atténuer les dommages sur l’individu et la société. Nous ne devons donc plus supporter le statu quo et esquiver encore une réforme en profondeur de notre politique des drogues.

Nous considérons que du fait de sa contre-productivité, la prohibition des drogues est synonyme de chaos au nom d’une idéologie. Sortir de la prohibition, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Maintenir la prohibition c’est plus de désordre. Adopter la régulation c’est plus de sécurité. Et ce d’autant plus que l’interdit n’est pas justifié pour les adultes, en tout cas pour le cannabis qui est une drogue socialement contrôlable.

Pour toutes ces raisons, mettre fin à la prohibition et dépénaliser la consommation de cannabis pour les majeurs nous semble incontournable. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin (il est par exemple communément admis qu’un stock courant moyen est compris entre 5 et 12 grammes).

Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. Et la pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.

Dans le système que nous préconisons, la pénalisation serait en fait seulement maintenue – de manière graduée et assortie de TIG concrets et formateurs pour les mineurs -, pour la culture et l’importation à but commercial, la vente illicite surtout aux mineurs, et les comportements à risques comme la conduite automobile. Concernant la conduite automobile, nous sommes de surcroît favorables à un dispositif plus réaliste que la tolérance zéro. Le système actuel est trop imprécis et pénalise longtemps après l’effet. Par exemple pourrait-on simplement interdire l’utilisation d’automobile ou d’engin dangereux sous l’effet de substances stupéfiantes, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné, comme cela existe déjà pour l’alcool. Des tests de réactivité de l’Iris pourraient par exemple être recourus lors des contrôles routiers.

Sortir du débat stérile « drogues dures, drogues douces »

Il convient également de sortir du débat stérile drogues douces ou dures. Il existe en effet des usages durs de produits dits doux et inversement. Et il est difficile de classer des produits licites mais dangereux comme l’alcool, le tabac ou certains médicaments. Focaliser le débat sur les produits est une erreur. Le produit n’est pas le principal responsable de l’addiction, il peut principalement augmenter le facteur risque et la morbidité en cas de mésusage ou d’abus, pas entièrement déterminer un comportement dépendant. Sauf dans les cas d’automédications comme le cannabis thérapeutique qui ne devraient pas relever de la loi mais d’une réglementation sanitaire. C’est sur le comportement de l’usager face au risque aigu et chronique de mésusage et d’abus qu’un travail efficace doit porter. Nous devons former les générations futures à vivre le mieux possibles avec les drogues disponibles, comme c’était le cas dans de nombreuses cultures anciennes : Amérindiens, Perses, Sibériens, tribus africaines.

Voilà pourquoi l’information scientifique et aussi par les pairs sur la composition ainsi que les effets positifs et négatifs des produits narcotiques, psychostimulants et psychédéliques est indispensable. L’interdit global et souvent sévère n’a pas endigué la propagation de l’expérimentation, l’usage, le mésusage et l’abus de drogues illicites. Nous devons donc rétablir les usagers dans leur citoyenneté et non plus les traiter sous le régime d’exception des terroristes. Ainsi nous pourrons faciliter l’accès aux traitements de substitution, de sevrage ou d’accompagnement de l’usage et faire mieux intégrer les messages de prévention et de Réduction des risques (RDR). Le Portugal a choisi cette voie depuis presque dix ans, la consommation a baissé sous la moyenne européenne, le nombre de traitement a progressé, les overdoses ont baissé, les infections virales aussi.

Re-réglementer la vente pour une meilleure prévention

La clandestinité ne permet pas d’établir et de promouvoir un usage raisonnable du cannabis, c’est pourtant la base indispensable pour une diminution de la consommation et des dommages associés.A l’inverse, la dépénalisation et la fin de la prohibition, que nous préconisons, serait le point de départ du renouveau et du renforcement de la politique de prévention et d’éducation sanitaire en matière de drogue. C’est d’une véritable politique de réduction des risques dont la France a besoin :
- Contrôle de la qualité et information sur le contenu des produits en circulation. Création notamment d’un testing efficace et d’un premier secours stupéfiants sur les lieux habituels de consommation des usagers expérimentateur ou occasionnels. Ce dispositif doit aussi être accessible en permanence physiquement et sur les réseaux.
- Extension des possibilités de prescription de la substitution pour mieux couvrir l’accompagnement des abuseurs chroniques et de l’automédication : héroïne, cocaïne et cannabis médicalisés, teintures mère des formes naturelles comme l’opium ou la résine, autres psychostimulants.
- Amélioration de la politique de prévention de l’usage de la cocaïne, héroïne, LSD et assimilés (quasi inexistante aujourd’hui) ;
- Augmentation des lieux d’accueil, d’information et de distribution de l’intégralité de la paraphernalia comme les CAARUD, des Centres de soins comme les CSST, la création de salle de consommation à moindre risque pour les usagers précaires ou loin de leurs domiciles.
- Intensification et diversification des campagnes objectives de prévention et d’éducation sanitaire sur l’ensemble des drogues licites ou illicite et sur la gestion des comportements de dépendance physiques et/ou psychiques.

Prélèvement d’un impôt sur la production et la vente du cannabis

Attention : les préconisations de ce paragraphe ne sont, du fait des conventions internationales en vigueur, pas applicables en l’état. Elles nécessiteraient d’abord une réforme des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU). La solution des « cercles privés », exposée dans la partie précédente, constituerait cependant une solution intermédiaire applicable à court terme et dans l’attente d’une révision des dispositions internationales.

La plupart des études concluant à une moindre dangerosité du cannabis par rapport à l’alcool, il ne paraîtrait pas incongru de rapprocher la législation sur le cannabis de celle déjà en vigueur concernant l’alcool et le tabac. Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, cela supposerait certaines restrictions à la consommation ; une interdiction de la vente aux mineurs (qui constituerait un délit) ; une interdiction de la consommation sur la voie publique, dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants ou proche des bâtiments éducatifs ; une réglementation de l’utilisation d’engins automobiles ou dangereux immédiatement après la consommation, etc.

Surtout, un tel rapprochement permettrait la mise en oeuvre d’une taxe pigovienne, qui selon le fameux principe pollueur-payeur permettrait de financer en partie les effets pervers de la consommation de cannabis sur les finances publiques par une rentrée d’argent, tout en dissuadant une consommation trop importante et en incitant fortement à la modération par les prix. Ainsi, la réglementation de la vente de stupéfiants assortie du prélèvement d’un impôt sur la production et la vente du cannabis permettrait d’enrichir l’Etat plutôt que les narco-trafiquants et les intermédiaires mafieux, comme c’est le cas aujourd’hui (les petits producteurs comme les petits revendeurs en fin de circuits profitent en réalité bien peu de leur commerce).

Pour une filière « drogue » eco-responsable

Dans le cadre de la limitation de l’empreinte carbone de nos comportement, Europe Ecologie insiste en général sur la nécessité de consommer des produits locaux, préconisation qui doit aussi s’appliquer en matière de politique de la drogue.

Lors de l’atelier à Nantes, certains membres du public s’étaient prononcés en faveur de création de circuits courts (type AMAP) ou même de filières de commerce équitable de marijuana avec le Maroc. Ces propositions, bien qu’originales et intéressantes, ne nous paraissent cependant pas les plus faciles à mettre en oeuvre – notamment en l’état actuel de la législation internationale.

Par contre, et en attendant l’évolution de la législation internationale, il est possible d’envisager une régulation de la production et de la distribution des produits naturels les moins problématiques comme le cannabis et de manière générale les psychédéliques par le biais de cercles associatifs d’usagers et d’une économie sociale en circuit court avec respect d’un strict cahier des charges sanitaire, sécuritaire et environnemental.

L’enjeu est également de ne pas reproduire l’erreur de la Hollande, qui en refusant de règlementer la production de cannabis, a intégré durablement les organisations criminelles dans la production, l’import/export et même la distribution d’un gigantesque marché aux règles floues.

L’autoproduction

Le plus urgent nous paraît être, pour une production de cannabis respectueuse de l’environnement, de dépénaliser et de réglementer l’autoproduction (on estime déjà à environ 200 000 le nombre d’autoproducteurs de cannabis en France, la production domestique à petite échelle étant souvent retenue par les usagers contre les méfaits de la prohibition).

- Cela permet de réduite le « kilométrage alimentaire » des stupéfiants, qui parcourent moins de kilomètres entre leur lieu de production et leur lieu de consommation.
- Il s’agit toutefois de dissuader dans le même temps la vente au noir et la cession aux mineurs : on peut par exemple limiter à 5 plantes en floraison, comme en Hollande et en Tchéquie, le quota toléré. Quelle que soit la méthode de culture, cela suffit à produire sa consommation sans trop d’excédent donc de mauvaises tentations.
- Il est préférable d’interdire la vente entre particuliers.
- La pénalisation de la production pour usage personnel n’est pas imposée par les conventions internationales.

La création de cercles privés d’usagers de cannabis

La fin du processus est la création de clubs privés d’usagers de cannabis réservés aux adultes résidents en France. Les adhérents délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association à but non lucratif. Celle-ci gèrerait la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque, tout en étant soumis à un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire.

Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique.Les conventions internationales interdisant le commerce classique et les échanges internationaux, un modèle non marchand ne devrait pas déclencher de sanctions prévues par les conventions, ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.

Le cercle privé – association à but non lucratif – aurait pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse et la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle devrait verser 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage. Une taxe dissuasive pourra amener le prix final à un équilibre raisonnable.

Le cas particulier et urgent du cannabis thérapeutique

Les usagers de cannabis sous sa forme thérapeutique souffrent chaque jour de la prohibition alors que ce traitement naturel améliore leur qualité de vie et l’acceptation de leurs traitements chimiques souvent très lourds. De nombreux pays de l’UE ont adopté des dispositifs de prescription du cannabis sous sa forme synthétique et naturelle. Quinze Etats américains tolèrent la production de cannabis pour les malades. La France est à la traîne avec une prescription difficile du seul Marinol, la forme la moins efficace de traitement.

Des adhérents d’ASUD, Act Up, SOS Hépatites, AIDES, la CECT, Cannabis sans frontières, le CIRC… vivent avec des pathologies lourdes : cancers, VIH, Hep C, sclérose, lombalgie chronique, dépression, trouble de l’attention, addiction très problématique à l’alcool et au tabac… Beaucoup attestent de l’utilité thérapeutique du cannabis. Le corps médical connaît cette médecine clandestine et parfois même la suggère sous couvert du secret. Mais officiellement le cannabis n’est pas utilisable sauf cas rarissimes, sous réserves multiples et chicaneries administratives. Les malades subissent parfois la répression et presque toujours la nocivité du marché noir.

Seuls les malades autoproducteurs de cannabis contrôlent mieux leur traitement mais ils risquent davantage au yeux de la loi. Et ce n’est pas une solution adaptée à de nombreux malades impotents, déstructurés ou sans espace disponible. Un producteur pour ces malades prend autant de risque qu’un dealer/producteur, lourde peine. Cette situation est absurde et inhumaine. Elle doit être sortie du débat général sur le cannabis et traité en priorité. Des solutions simples existent :
- Dépénaliser la consommation médicale du cannabis.
- Autoriser la prescription et l’importation du Sativex (forme vaporisable d’extrait de THC et de CBD), du Marinol (THC synthétique, du Bedrocan (fleurs de cannabis produites sous contrôle phytosanitaire). Cette solution est la plus médicalisée mais aussi la plus chère pour le patient et à terme l’assurance maladie. En effet, ce cannabis médicalisé est vendu entre 6 et 12 euro le gramme, un poids très lourd pour un patient même maîtrisant bien sa posologie. Les patients sous Bedrocan utilisent entre 0,5 et 3 grammes par jour. Les plus pauvres ne peuvent pas y accéder ou bien mélangent de l’herbe officielle avec celle du marché noir ou du jardin pour tromper un éventuel contrôle.
- Autoriser la production limitée de cannabis par les malades ou un producteur mandatée par les malades (système de nombreux Etats américains et canadiens). Cette solution est la moins coûteuse pour le patient, même s’il doit couvrir les frais d’un producteur. Elle règlemente des pratiques existantes. Elle vient compléter la filière pharmaceutique. En effet, de nombreux patients ne font pas confiance à la forme naturelle. La diversité des formes disponibles permet de couvrir le large spectre des besoins.

Ce dossier doit pouvoir avancer quelque soit l’option choisie, même en cas de maintien de la prohibition en l’état. La santé et la qualité de vie des malades ne doivent pas souffrir de considérations morales, politiques et financières.

Conclusion

C’est donc bien la fin de la prohibition, la dépénalisation et la re-règlementation que réclament les Jeunes Ecologistes. Et nous considérons que cette position est à la fois recevable, pragmatique, et susceptible d’être mise en oeuvre dans les premiers temps d’un éventuel mandat ministériel dès 2012.

Marine Tondelier,

Pour le groupe de travail « une autre politique des drogues est possible » des Jeunes Ecologistes,

D’après la motion thématique sur les drogues votée par les Jeunes Ecologistes (« une autre politique des drogues est possible »), les réflexions initiées à l’occasion de l’atelier « une autre politique des drogues est possible » à Nantes et les contributions de :
- Laurent Appel, journaliste indépendant, collaborateur d’ASUD Journal, rédacteur du site Chanvre-Info.ch, conseiller de la Coordination Suisse du Chanvre (2004-2007) et réalisateur de documentaires comme Cannabis TV, Au nom du chanvre, Chanvre en Suisse
- Renaud Colson, Professeur de droit à Nantes
- Anne Coppel, Sociologue, auteure de Peut-on civiliser les drogues ? De la guerre à la drogue à la réduction des risques
- Emmanuel Kujawski, adjoint au maire Europe Ecologie à Sevran (93)
- Olivier Poulain, chargé de mission à l’Observatoire Géopolitique des Criminalités (OGC)
- Alexis Prokopiev, Jeune Ecologiste
- Marine Tondelier, Jeune Ecologiste

Quelques idées sur la réglementation qui pourrait encadrer les cercles privés d’usagers de cannabis :
- L’adhérent doit être majeur et résident en France. Evitons la narco-tourisme.
- Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice.
- Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable.
- Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle.
- Le producteur assure un haut niveau de protection de la culture, en liaison avec la police. Il convient de limiter les surfaces par producteur afin de ne pas créer des cibles trop tentantes.
- Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique, la filière devra être fréquemment contrôlée.
- Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération.
- Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécu, des 10% réservés aux œuvres.
- Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité.
- Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante.
- Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites.
- Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté.
- Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.

Nous tenons dès à présent à remercier toutes les personnes qui se sont associés à la démarche. Car précisons-le dès à présent : si les Jeunes Ecologistes sont les initiateurs de ce travail, ils ont reçu le précieux concours de contributeurs extérieurs à l’organisation, dont les noms figurent à la fin de ce document.

http://chanvre-info.ch/info/fr/Cannabis-il-faut-ouvrir-le-debat.html

Data di pubblicazione jeudi 10 mars 2011 22:42

http://www.cannabis-helvetica.ch
http://www.swisshempshop.com